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Permis de construire Locaux N° 09405421W1020

Permis de construire n° 09405421W1020 à Orly pour 1 262 m² de locaux, 77 Av Adrien Raynal

Territoire

Val-de-Marne (94)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 4 février 2022

Dossier PC n° 09405421W1020

Demandeur

ADEF RESIDENCES

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 77 Av Adrien Raynal, le permis de construire n° 09405421W1020 a été délivré le 4 février 2022 à Orly (Val-de-Marne, Île-de-France). La demande émane de ADEF RESIDENCES.

Le dossier décrit un projet de transformation avec extension, portant sur 1 262 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 867 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 241 m² en équipements publics.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AE409, AE423, AE597. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Val-de-Marne pour les dossiers déposés en 2021 (environ 11 mois). Ce dossier fait partie des 269 permis de construire et déclarations préalables référencés à Orly.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/02/2022

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 867 m²

Surface existante avant

4 082 m²

Surface créée

1 262 m²

Variation nette

+1 241 m²

Surface totale après

5 323 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 4 février 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

4 février 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2021

2

Autorisation

04/02/2022

3

Chantier (DOC)

-

4

Achèvement (DAACT)

-

Localisation du projet à Orly

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AE409 AE423 AE597

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Orly Code postal 94310 Identifiant INSEE 94054
Département: Val-de-Marne (94)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	4 082 m²	1 241 m²	21 m²	0 m²	21 m²	1 241 m²	5 323 m²
Total	4 082 m²	1 241 m²	21 m²	0 m²	21 m²	1 241 m²	5 323 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	4 082 m²	1 241 m²	0 m²	0 m²	21 m²	1 220 m²	5 302 m²
Autres activités	0 m²	0 m²	21 m²	0 m²	0 m²	21 m²	21 m²
dont Bureaux	0 m²	0 m²	21 m²	0 m²	0 m²	21 m²	21 m²
Total locaux	4 082 m²	1 241 m²	21 m²	0 m²	21 m²	1 241 m²	5 323 m²

Lecture Sitadel :

La destination Équipements d’intérêt collectif et services publics rassemble notamment les bâtiments administratifs, les établissements d’enseignement ou de santé, les équipements sportifs et les autres locaux assurant une mission d’intérêt collectif.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Santé

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ADEF RESIDENCES

Voir les 37 autorisations

Catégorie: Association
Catégorie juridique: Association déclarée
SIREN: 323649525
SIRET: 32364952500256
Code APE (NAF): 87.10A - Hébergement médicalisé pour personnes âgées
Taille d'entreprise: ETI - 2 000-4 999 salariés
Année de création: 1981
Localisation: IVRY-SUR-SEINE (94220)

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Extension sans transformation

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	09405421W1020
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	94054 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	4 février 2022
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	07/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 1 262 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 867 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est 77 Av Adrien Raynal, à Orly (94310).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par ADEF RESIDENCES et accordé le 4 février 2022.

Quel est le statut de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 4 février 2022).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 09405421W1020, déposé en mairie d'Orly.

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29 nov. 2021 198 m² SDP

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30 Rue Nungesser

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10 déc. 2021 1 235 m² SDP SA HLM L'ATHEGIENNE

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2 Rue Roger Milon

Extension sans transformation

21 janv. 2022 68 m² SDP

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Nouvelle construction

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