Permis de construire n° 09405421W1020 à Orly pour 1 262 m² de locaux, 77 avenue Adrien Raynal
Territoire
Val-de-Marne (94)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 4 février 2022
Dossier PC n° 09405421W1020
Demandeur
ADEF RESIDENCES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 09405421W1020 a été délivré le 4 février 2022 à Orly (Val-de-Marne, Île-de-France), à l'adresse 77 avenue Adrien Raynal. La demande émane de ADEF RESIDENCES.
Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux non résidentiels avec extension. 1 241 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 21 m² issus de transformation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 3 867 m².
Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». L'instruction a duré 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 10 mois observée dans le Val-de-Marne pour les dossiers déposés en 2021. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.
Ce permis de construire vise la parcelle AE 409, AE 423, AE 597. La voie, avenue Adrien Raynal, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2019. Le catalogue recense 276 permis de construire et déclarations préalables à Orly, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 4 février 2022. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
4 février 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Orly
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Orly Code postal 94310 Identifiant INSEE 94054
- Département
- Val-de-Marne (94)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens équipements d'intérêt collectif. L'équipement relève de la santé. Le terrain déclaré couvre 3 867 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 1 241 m² à construire et 21 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 21 m² d'équipements d'intérêt collectif et services publics.
La transformation prévue porte sur 21 m² parmi les 4 082 m² de locaux existants.
La surface de plancher passe de 4 082 m² à 5 323 m² après travaux.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 4 082 m² | 1 241 m² | 21 m² | 0 m² | 21 m² | 1 241 m² | 5 323 m² |
| Total | 4 082 m² | 1 241 m² | 21 m² | 0 m² | 21 m² | 1 241 m² | 5 323 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 4 082 m² | 1 241 m² | 0 m² | 0 m² | 21 m² | 1 220 m² | 5 302 m² |
| Autres activités | 0 m² | 0 m² | 21 m² | 0 m² | 0 m² | 21 m² | 21 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 0 m² | 21 m² | 0 m² | 0 m² | 21 m² | 21 m² |
| Total locaux | 4 082 m² | 1 241 m² | 21 m² | 0 m² | 21 m² | 1 241 m² | 5 323 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Santé
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par ADEF RESIDENCES, une association déclarée basée à Ivry-sur-Seine. Son activité déclarée est l'hébergement médicalisé pour personnes âgées. Ce demandeur a déposé 37 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 26 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
ADEF RESIDENCES
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 323649525
- SIRET
- 32364952500256
- Code APE (NAF)
- 87.10A - Hébergement médicalisé pour personnes âgées
- Taille d'entreprise
- ETI - 2 000-4 999 salariés
- Année de création
- 1981
- Localisation
- IVRY-SUR-SEINE (94220)
Autres dossiers de ADEF RESIDENCES
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09405421W1020 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 94054 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 4 février 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
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