Le permis de construire n° 09405421W1038, délivré le 10 février 2022 à Orly (Val-de-Marne, Île-de-France), porte sur un projet situé 37 Sen des Rosiers.

Ce permis de construire porte sur une maison individuelle neuve. Le dossier déclare 107 m² de surface de plancher d'habitation neuve.

Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence M 483, M 482. Le catalogue recense 276 permis de construire et déclarations préalables à Orly, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/02/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface créée

107 m²

Variation nette

+107 m²

Surface totale après

107 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 10 février 2022. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

10 février 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

10/02/2022

Autorisation

10/02/2022

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Orly

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

M 483 M 482

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Orly Code postal 94310 Identifiant INSEE 94054
Département: Val-de-Marne (94)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	1 logement
Type principal	Un logement individuel
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Logements
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 107 m² à construire.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	0 m²	107 m²	0 m²	0 m²	0 m²	107 m²	107 m²
Total	0 m²	107 m²	0 m²	0 m²	0 m²	107 m²	107 m²

Typologie des logements

colonnes sur affichées

Indicateur	Nombre
Total logements créés	1
Logements individuels	1
Individuels purs	1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: ORLY (94310)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	09405421W1038
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	94054 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	10 février 2022
Date de dépôt	10/02/2022
Dernière mise à jour (DPC)	02/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

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Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Orly

PC n°09405421W1023 Logement Commencé

2 rue Roger Milon

Orly (94310)

Extension sans transformation

21 janv. 2022 68 m² SDP

PC n°09405421W1020 Locaux Autorisé

77 avenue Adrien Raynal

Orly (94310)

Transformation avec extension

04 févr. 2022 1 262 m² SDP ADEF RESIDENCES

PC n°09405421W1022 Locaux Autorisé

route Charles Tillon

Orly (94310)

Nouvelle construction

10 févr. 2022 181 m² SDP TMG

PC n°09405421W1028 Logement Commencé

31 Sent des Rosiers

Orly (94310)

Nouvelle construction

14 févr. 2022 124 m² SDP

PC n°09405422W1002 Locaux Commencé

13 allée de la Tourette

Orly (94310)

Transformation avec extension

10 mars 2022 288 m² SDP VALOPHIS HABITAT OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU VAL DE MARNE

PC n°09405422W1013 Logement Commencé

112 avenue de l'Aerodrome

Orly (94310)

Nouvelle construction

17 août 2022 100 m² SDP

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