Permis de construire Locaux N° 09405419W1032

Permis de construire n° 09405419W1032 à Orly pour 158 m² de locaux, 8 Place Gaston Viens Centre Commercial Orlydis

Territoire

Val-de-Marne (94)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 20 novembre 2019

Dossier PC n° 09405419W1032

Demandeur

COMMUNE D ORLY

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 09405419W1032, délivré le 20 novembre 2019 à Orly (Val-de-Marne, Île-de-France), porte sur un projet situé 8 Place Gaston Viens Centre Commercial Orlydis. La demande émane de COMMUNE D ORLY.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 158 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 158 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est OA100. Le dossier a été instruit en près de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Val-de-Marne en 2019 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 269 permis de construire et déclarations préalables référencés à Orly.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/11/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface existante avant

44 459 m²

Surface créée

158 m²

Variation nette

+158 m²

Surface totale après

44 617 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 20 novembre 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

20 novembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
20/11/2019
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Orly

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

OA100

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Centre Commercial Orlydis

Territoires administratifs

Commune
Orly Code postal 94310 Identifiant INSEE 94054
Département
Val-de-Marne (94)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 132 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 132 m²
Locaux 44 327 m² 158 m² 0 m² 0 m² 0 m² 158 m² 44 485 m²
Total 44 459 m² 158 m² 0 m² 0 m² 0 m² 158 m² 44 617 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 44 327 m² 158 m² 0 m² 0 m² 0 m² 158 m² 44 485 m²
Total locaux 44 327 m² 158 m² 0 m² 0 m² 0 m² 158 m² 44 485 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE D ORLY

Voir les 20 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
219400546
SIRET
21940054600269
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
ETI - 1 000-1 999 salariés
Année de création
1980
Localisation
ORLY (94310)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09405419W1032
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 94054 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 20 novembre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 07/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 158 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 8 Place Gaston Viens Centre Commercial Orlydis.
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par COMMUNE D ORLY et accordé le 20 novembre 2019.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 20 novembre 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 09405419W1032, déposé en mairie d'Orly.

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