Permis de construire n° 09405418W1018 à Orly pour 2 276 m² de logement, 58 Voie Nouvelle
Territoire
Val-de-Marne (94)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 1 janvier 2019
Dossier PC n° 09405418W1018
Demandeur
RESIDENCES SOCIALES DE FRANCE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 09405418W1018 a été délivré le 1 janvier 2019 à Orly (Val-de-Marne, Île-de-France), à l'adresse 58 Voie Nouvelle. L'organisme HLM RESIDENCES SOCIALES DE FRANCE porte le projet.
Ce permis de construire prévoyait la création de 74 logements collectifs, tous des studios (T1). Les interventions prévues comprennent des travaux sur construction existante. Les logements sont destinés à la location selon la déclaration. 2 276 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sont déclarés au dossier.
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 27/04/2022. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 15/02/2019, soit un peu plus d'un mois après l'autorisation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré OM 362, OM 361. Sur la même voie, Voie Nouvelle, la base recense 4 autres dossiers depuis 2016. Au total, le catalogue compte 276 permis de construire et déclarations préalables à Orly, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 27/04/2022. Le chantier a duré 3 ans 2 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).
Autorisation
1 janvier 2019
Ouverture de chantier (DOC)
15/02/2019
Achèvement (DAACT)
27/04/2022
Délai autorisation - chantier
un peu plus d'un mois
Durée du chantier
3 ans 2 mois
Délai total
3 ans 3 mois
Localisation du projet à Orly
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Orly Code postal 94310 Identifiant INSEE 94054
- Département
- Val-de-Marne (94)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent de travaux sur construction existante. D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 74 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Travaux sur construction existante |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 2 276 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 0 m² | 2 276 m² | 0 m² | 0 m² | 2 276 m² | 2 276 m² |
| Total | 0 m² | 0 m² | 2 276 m² | 0 m² | 0 m² | 2 276 m² | 2 276 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 74 logements collectifs. Les 74 logements sont tous des studios (T1).
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 74 |
| Logements collectifs | 74 |
| Collectifs hors résidence | 74 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 74 | - | - | - | - | - | 74 |
| 100,0 % | - | - | - | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par l'organisme HLM RESIDENCES SOCIALES DE FRANCE, basé à Ivry-sur-Seine. Ce demandeur a déposé 66 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 46 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
RESIDENCES SOCIALES DE FRANCE
- Catégorie
- Bailleur
- Catégorie juridique
- SA de HLM à conseil d'administration
- SIREN
- 495286098
- SIRET
- 49528609800027
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 50-99 salariés
- Année de création
- 2007
- Localisation
- IVRY-SUR-SEINE (94200)
Autres dossiers de RESIDENCES SOCIALES DE FRANCE
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09405418W1018 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 94054 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 1 janvier 2019 |
| Date de dépôt | 27/04/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, Voie Nouvelle à Orly (94310)
Les 4 autres permis de construire recensés sur la voie Voie Nouvelle depuis 2016. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.