Permis de construire n° 09405418W1011 à Orly pour 123 m² de locaux, 1 Rue Amundsen
Territoire
Val-de-Marne (94)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 30 octobre 2018
Dossier PC n° 09405418W1011
Demandeur
COMMUNE D ORLY
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 30 octobre 2018 à Orly (Val-de-Marne, Île-de-France), le permis de construire n° 09405418W1011 porte sur un projet situé 1 Rue Amundsen. Le demandeur déclaré est COMMUNE D ORLY.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 123 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 984 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 123 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AE241, AE39. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Val-de-Marne en 2018 (médiane : environ 10 mois). L'ensemble des 269 permis de construire et déclarations préalables référencés à Orly est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 30 octobre 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
30 octobre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Orly
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Orly Code postal 94310 Identifiant INSEE 94054
- Département
- Val-de-Marne (94)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 562 m² | 123 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 123 m² | 3 685 m² |
| Total | 3 562 m² | 123 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 123 m² | 3 685 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 3 562 m² | 123 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 123 m² | 3 685 m² |
| Total locaux | 3 562 m² | 123 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 123 m² | 3 685 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE D ORLY
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 219400546
- SIRET
- 21940054600269
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 1 000-1 999 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- ORLY (94310)
Autres dossiers de COMMUNE D ORLY
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09405418W1011 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 94054 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 30 octobre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |