Permis de construire Logement N° 09405418W1007

Permis de construire n° 09405418W1007 à Orly pour 1 031 m² de logement, 6 avenue Guy Moquet

Territoire

Val-de-Marne (94)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 11 octobre 2018

Dossier PC n° 09405418W1007

Demandeur

VALOPHIS HABITAT OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU VAL DE MARNE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 09405418W1007 a été délivré le 11 octobre 2018 à Orly (Val-de-Marne, Île-de-France), à l'adresse 6 avenue Guy Moquet. VALOPHIS HABITAT OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU VAL DE MARNE est à l'origine de la demande.

Ce permis de construire porte sur une résidence pour personnes âgées de 20 logements collectifs. Les travaux comprennent une extension sans transformation. 18 des 20 logements sont des studios (T1). Les logements sont destinés à la location selon la déclaration. Le dossier déclare 1 031 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 4 966 m².

Le chantier de ce permis de construire a démarré le 18/12/2018, soit un peu plus de 2 mois après l'autorisation.

Ce permis de construire vise la parcelle J 12. Ce dossier fait partie des 276 permis de construire et déclarations préalables à Orly référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

11/10/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

4 966 m²

Surface existante avant

2 600 m²

Surface créée

1 031 m²

Variation nette

+996 m²

Surface totale après

3 596 m²

Logements créés

20

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 18/12/2018. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

11 octobre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

18/12/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Dépôt
18/12/2018
Autorisation
11/10/2018
3
Chantier (DOC)
18/12/2018
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Orly

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

J 12

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Orly Code postal 94310 Identifiant INSEE 94054
Département
Val-de-Marne (94)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Une surélévation figure également dans les travaux déclarés. Le bâtiment le plus élevé compte 4 niveaux. Le terrain déclaré couvre 4 966 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.

Caractéristiques globales

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Programme 20 logements
Type principal Résidence
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Location
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 4
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Type de résidence Résidence pour personnes âgées
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 1 031 m² à construire.

La surface de plancher passe de 2 600 m² à 3 596 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 2 600 m² 1 031 m² 0 m² 35 m² 0 m² 996 m² 3 596 m²
Total 2 600 m² 1 031 m² 0 m² 35 m² 0 m² 996 m² 3 596 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 20 logements collectifs. Les 20 logements créés relèvent d'une résidence pour personnes âgées. Les 20 logements sont tous des studios (T1) ou des T2.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 20
Logements collectifs 20
En résidence 20

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
18 2 - - - - 20
90,0 % 10,0 % - - - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par VALOPHIS HABITAT OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU VAL DE MARNE, un établissement public local à caractère industriel ou commercial (EPIC) basé à Creteil Cedex. Son activité déclarée est la location de logements. Ce demandeur a déposé 121 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 33 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

VALOPHIS HABITAT OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU VAL DE MARNE

Voir les 187 autorisations
Catégorie
Étab. public
Catégorie juridique
Établissement public local à caractère industriel ou commercial
SIREN
785769555
SIRET
78576955500026
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
ETI - 500-999 salariés
Année de création
1975
Localisation
CRETEIL CEDEX (94048)

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Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 09405418W1007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 94054 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 11 octobre 2018
Date de dépôt 18/12/2018
Dernière mise à jour (DPC) 01/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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