Permis de construire à Orly pour 21 259 m² de locaux - Terminal Sud
Val-de-Marne (94) , Île-de-France
Autorisé le 19 mars 2017 · Dossier PC n° 09405416W1032 · Demandeur : AEROPORTS DE PARIS
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 09405416W1032, délivré le 19 mars 2017 à Orly (Val-de-Marne, Île-de-France), pour un projet situé Terminal Sud, Orly (94310). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par AEROPORTS DE PARIS. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 21 259 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 134 911 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 348 m² de entrepôts, 1 152 m² de service public.
À ce jour, le statut administratif est terminé.
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 29/10/2017.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Orly
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Service public |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 19 759 m² | 1 500 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 500 m² | 21 259 m² |
| Total | 19 759 m² | 1 500 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 500 m² | 21 259 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce | 624 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 624 m² |
| Entrepôts | 7 455 m² | 348 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 348 m² | 7 803 m² |
| Services publics | 11 680 m² | 1 152 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 152 m² | 12 832 m² |
| Total locaux | 19 759 m² | 1 500 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 500 m² | 21 259 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Transport
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09405416W1032 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 94054 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2016 |
| Date d'autorisation | 19 mars 2017 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2017-01 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2019-09 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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