Permis de construire n° 09405417W1001 à Orly pour 186 m² de logement, 20 rue Marechal Foch Lot à
Territoire
Val-de-Marne (94)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 13 mars 2017
Dossier PC n° 09405417W1001
Demandeur
ORLY FOCH
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 09405417W1001 a été délivré le 13 mars 2017 à Orly (Val-de-Marne, Île-de-France), à l'adresse 20 rue Marechal Foch Lot à. Le projet est porté par ORLY FOCH.
Ce permis de construire prévoyait une maison individuelle neuve, après démolition des 281 m² existants. Selon la typologie déclarée, la maison est un T6+. Le logement est destiné à l'occupation personnelle selon la déclaration. Le dossier déclare 186 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 440 m².
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 01/01/2023. L'ouverture de chantier a été déclarée le 13/09/2017, soit 6 mois après l'autorisation.
Ce permis de construire vise la parcelle OS 217. Au total, le catalogue compte 276 permis de construire et déclarations préalables à Orly, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 01/01/2023. Le chantier a duré 5 ans 3 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).
Autorisation
13 mars 2017
Ouverture de chantier (DOC)
13/09/2017
Achèvement (DAACT)
01/01/2023
Délai autorisation - chantier
6 mois
Durée du chantier
5 ans 3 mois
Délai total
5 ans 9 mois
Localisation du projet à Orly
Localisation à l’échelle de la commune
Position approximativeFaute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Orly Code postal 94310 Identifiant INSEE 94054
- Département
- Val-de-Marne (94)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 281 m² existants et construit 186 m² de surface de plancher neuve. La maison se situe sur un terrain de 440 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
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| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 186 m² de construction neuve.
La surface de plancher diminue de 281 m² à 186 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 186 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 186 m² | 186 m² |
| Locaux | 281 m² | 0 m² | 0 m² | 281 m² | 0 m² | -281 m² | 0 m² |
| Total | 281 m² | 186 m² | 0 m² | 281 m² | 0 m² | -95 m² | 186 m² |
Typologie des logements
Le logement est un T6+.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | - | - | 1 | 1 |
| - | - | - | - | - | 100,0 % | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par ORLY FOCH, une société civile immobilière (SCI) basée à Orly. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
ORLY FOCH
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 512399957
- SIRET
- 51239995700012
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2009
- Localisation
- ORLY (94310)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09405417W1001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 94054 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 13 mars 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |