Permis de construire à Orly pour 11 249 m² de locaux - Aeroport Paris
Val-de-Marne (94) , Île-de-France
Autorisé le 19 mars 2014 · Dossier PC n° 09405413W1010 · Demandeur : AEROPORTS DE PARIS
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 09405413W1010, délivré le 19 mars 2014 à Orly (Val-de-Marne, Île-de-France), pour un projet situé Aeroport Paris, Orly (94310). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par AEROPORTS DE PARIS. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 11 249 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 108 645 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 179 m² de bureaux, 444 m² de commerce, 8 730 m² de service public.
À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont E22.
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 21/03/2017.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Orly
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Service public |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 758 m² | 9 353 m² | 0 m² | 862 m² | 0 m² | 8 491 m² | 11 249 m² |
| Total | 2 758 m² | 9 353 m² | 0 m² | 862 m² | 0 m² | 8 491 m² | 11 249 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 0 m² | 179 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 179 m² | 179 m² |
| Commerce | 157 m² | 444 m² | 0 m² | 157 m² | 0 m² | 287 m² | 444 m² |
| Services publics | 2 601 m² | 8 730 m² | 0 m² | 705 m² | 0 m² | 8 025 m² | 10 626 m² |
| Total locaux | 2 758 m² | 9 353 m² | 0 m² | 862 m² | 0 m² | 8 491 m² | 11 249 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09405413W1010 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 94054 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2013 |
| Date d'autorisation | 19 mars 2014 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2013-07 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2017-10 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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