Déclaration préalable Locaux N° 09405414W4008

Déclaration préalable n° 09405414W4008 à Orly pour 19 m² de locaux, 2 Rue Lucie

Territoire

Val-de-Marne (94)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 1 avril 2014

Dossier DP n° 09405414W4008

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 09405414W4008, accordée le 1 avril 2014 à Orly (Val-de-Marne, Île-de-France), porte sur un projet situé 2 Rue Lucie.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 19 m² de surface de plancher sur un terrain de 444 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 19 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est H209. L'instruction du dossier a duré 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Val-de-Marne pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 269 permis de construire et déclarations préalables référencés à Orly.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

01/04/2014

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

444 m²

Surface existante avant

174 m²

Surface créée

19 m²

Variation nette

+19 m²

Surface totale après

193 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 1 avril 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

1 avril 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2014
2
Autorisation
01/04/2014
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Orly

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

H209

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Orly Code postal 94310 Identifiant INSEE 94054
Département
Val-de-Marne (94)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 120 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 120 m²
Locaux 54 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 73 m²
Total 174 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 193 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 54 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 73 m²
dont Bureaux 54 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 73 m²
Total locaux 54 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 73 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ORLY (94310)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09405414W4008
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 94054 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 1 avril 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 03/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 19 m² de surface de plancher sur un terrain de 444 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 2 Rue Lucie, à Orly (94310).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 1 avril 2014).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 09405414W4008, déposé en mairie d'Orly.

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