Permis de construire n° 09405322N1008 à Noiseau pour 279 m² de locaux, 26 rue Sadi Carnot Zac de la Pepiniere
Territoire
Val-de-Marne (94)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 9 septembre 2022
Dossier PC n° 09405322N1008
Demandeur
SCI 26 SADI CARNOT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 09405322N1008, délivré le 9 septembre 2022 à Noiseau (Val-de-Marne, Île-de-France), porte sur un projet situé 26 rue Sadi Carnot Zac de la Pepiniere. La demande émane de SCI 26 SADI CARNOT.
Ce permis de construire prévoyait des locaux non résidentiels principalement à destination d'entrepôt. L'opération comporte une extension sans transformation. 279 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 793 m².
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 30/03/2024. L'ouverture de chantier a été déclarée le 03/07/2023, soit près de 10 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 8 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2022 dans le Val-de-Marne, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 10 mois.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AL 156, AL 258. La voie, rue Sadi Carnot, compte 3 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2013. Le catalogue recense 97 permis de construire et déclarations préalables à Noiseau, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 30/03/2024. Le chantier a duré près de 9 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
9 septembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
03/07/2023
Achèvement (DAACT)
30/03/2024
Délai autorisation - chantier
près de 10 mois
Durée du chantier
près de 9 mois
Délai total
1 an 6 mois
Localisation du projet à Noiseau
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Zac De La Pepiniere
Territoires administratifs
- Commune
- Noiseau Code postal 94880 Identifiant INSEE 94053
- Département
- Val-de-Marne (94)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 793 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 279 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 162 m² à 441 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 162 m² | 279 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 279 m² | 441 m² |
| Total | 162 m² | 279 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 279 m² | 441 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 162 m² | 279 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 279 m² | 441 m² |
| dont Entrepôt | 162 m² | 279 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 279 m² | 441 m² |
| Total locaux | 162 m² | 279 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 279 m² | 441 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI 26 SADI CARNOT, dont l'adresse déclarée est à Noiseau. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
SCI 26 SADI CARNOT
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 539393652
- SIRET
- 53939365200018
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2012
- Localisation
- NOISEAU (94880)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09405322N1008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 94053 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 9 septembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
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