Permis de construire n° 09405321N1020 à Noiseau pour 7 150 m² de logement, 6 rue Sadi Carnot 35-40 Rue Leon Bresset
Territoire
Val-de-Marne (94)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 21 août 2023
Dossier PC n° 09405321N1020
Demandeur
SCCV NOISEAU - RUES BRESSET CARNOT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 09405321N1020, délivré le 21 août 2023 à Noiseau (Val-de-Marne, Île-de-France), porte sur un projet situé 6 rue Sadi Carnot 35-40 Rue Leon Bresset. La société de programme immobilier SCCV NOISEAU - RUES BRESSET CARNOT est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire prévoit un programme immobilier neuf de 123 appartements, après démolition des 1 087 m² existants. Le financement déclaré en locatif social concerne 37 des 123 logements. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente et la location. Le dossier déclare 7 150 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 5 174 m², soit 58 m² par logement.
Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 29/04/2024, soit un peu plus de 8 mois après l'autorisation.
Ce permis de construire vise la parcelle AL 230. La base compte 3 autres dossiers pour la même voie, rue Sadi Carnot, le premier datant de 2013. Au total, le catalogue compte 97 permis de construire et déclarations préalables à Noiseau, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 29/04/2024. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
21 août 2023
Ouverture de chantier (DOC)
29/04/2024
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à Noiseau
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : 35-40 Rue Leon Bresset
Territoires administratifs
- Commune
- Noiseau Code postal 94880 Identifiant INSEE 94053
- Département
- Val-de-Marne (94)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 1 087 m² existants et construit 7 150 m² de surface de plancher neuve. Le bâtiment le plus élevé compte 3 niveaux. Le terrain déclaré couvre 5 174 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente et la location.
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | 123 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente - location |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 3 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoit 7 150 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 123 logements créés, soit un ratio de 58 m² par logement.
Avant travaux, le terrain portait déjà 1 087 m² d'habitation.
La surface de plancher passe de 1 087 m² à 7 150 m² après travaux.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 1 087 m² | 7 150 m² | 0 m² | 1 087 m² | 0 m² | 6 063 m² | 7 150 m² |
| Total | 1 087 m² | 7 150 m² | 0 m² | 1 087 m² | 0 m² | 6 063 m² | 7 150 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 123 appartements neufs. Les logements vont du T1 au T4.
colonnes sur affichées
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 123 |
| Logements collectifs | 123 |
| Collectifs hors résidence | 123 |
Typologies des logements créés
colonnes sur affichées
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 8 | 44 | 49 | 22 | - | - | 123 |
| 6,5 % | 35,8 % | 39,8 % | 17,9 % | - | - | 100,0 % |
Financement et aides
37 des 123 logements sont déclarés en locatif social.
colonnes sur affichées
| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 37 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de programme immobilier SCCV NOISEAU - RUES BRESSET CARNOT, basée à Boulogne-Billancourt.
Demandeur
SCCV NOISEAU - RUES BRESSET CARNOT
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 917505547
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- ETI
- Année de création
- 2022
- Localisation
- BOULOGNE-BILLANCOURT (92100)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09405321N1020 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 94053 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 21 août 2023 |
| Date de dépôt | 29/04/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Les autres logements du programme sont-ils nécessairement privés ?
Permis de construire sur la même voie, rue Sadi Carnot à Noiseau (94880)
Les 3 autres permis de construire recensés rue Sadi Carnot depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.