Permis de construire Logement N° 09405321N1007

Permis de construire n° 09405321N1007 à Noiseau pour 143 m² de logement

Territoire

Val-de-Marne (94)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 2 juin 2022

Dossier PC n° 09405321N1007

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Noiseau (Val-de-Marne, Île-de-France), le permis de construire n° 09405321N1007 a été délivré le 2 juin 2022.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 143 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé. Ce dossier fait partie des 94 permis de construire et déclarations préalables référencés à Noiseau.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

02/06/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface créée

143 m²

Variation nette

+143 m²

Surface totale après

143 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 28/06/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

2 juin 2022

Ouverture de chantier (DOC)

28/06/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

26 jours

Dépôt
28/06/2022
Autorisation
02/06/2022
3
Chantier (DOC)
28/06/2022
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Noiseau

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Noiseau Code postal 94880 Identifiant INSEE 94053
Département
Val-de-Marne (94)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 143 m² 0 m² 0 m² 0 m² 143 m² 143 m²
Total 0 m² 143 m² 0 m² 0 m² 0 m² 143 m² 143 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ORMESSON-SUR-MARNE (94490)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09405321N1007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 94053 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 2 juin 2022
Date de dépôt 28/06/2022
Dernière mise à jour (DPC) 10/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 143 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 2 juin 2022, ouverture de chantier le 28 juin 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09405321N1007, déposé en mairie de Noiseau.

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