Permis de construire n° 09405324N0005 à Noiseau pour 71 m² de locaux, 72 avenue Pierre Mendes Franc
Territoire
Val-de-Marne (94)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 17 octobre 2024
Dossier PC n° 09405324N0005
Demandeur
CB IMMO INVEST
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 17 octobre 2024 à Noiseau (Val-de-Marne, Île-de-France), le permis de construire n° 09405324N0005 porte sur un projet situé 72 avenue Pierre Mendes Franc. CB IMMO INVEST est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination de bureaux. L'opération comporte une extension sans transformation. Le dossier déclare 71 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 2 144 m².
Le chantier de ce permis de construire a démarré le 15/03/2026, soit 1 an 4 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 10 mois. Ce délai est proche de la médiane d'environ 1 an observée dans le Val-de-Marne pour les dossiers déposés en 2024.
Ce permis de construire vise la parcelle AC 392, AC 393. Ce dossier fait partie des 97 permis de construire et déclarations préalables à Noiseau référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/03/2026. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
17 octobre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
15/03/2026
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 4 mois
Localisation du projet à Noiseau
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Noiseau Code postal 94880 Identifiant INSEE 94053
- Département
- Val-de-Marne (94)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Une surélévation figure également dans les travaux déclarés. Le terrain déclaré couvre 2 144 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 71 m² à construire.
La surface de plancher passe de 351 m² à 422 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 351 m² | 71 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 71 m² | 422 m² |
| Total | 351 m² | 71 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 71 m² | 422 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 351 m² | 71 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 71 m² | 422 m² |
| dont Bureaux | 351 m² | 71 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 71 m² | 422 m² |
| Total locaux | 351 m² | 71 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 71 m² | 422 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par CB IMMO INVEST, une société civile immobilière (SCI) basée à Noiseau. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. L'unité légale a été créée en 2023, l'année précédant le dépôt.
Demandeur
CB IMMO INVEST
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 978532232
- SIRET
- 97853223200029
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2023
- Localisation
- NOISEAU (94880)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09405324N0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 94053 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 17 octobre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |