Permis de construire Logement N° 09405220N0019

Permis de construire n° 09405220N0019 à Nogent-sur-Marne pour 798 m² de logement, 10 Rond-Point Marechal Foch

Territoire

Val-de-Marne (94)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 18 juillet 2022

Dossier PC n° 09405220N0019

Demandeur

IMMOBILIERE 3F

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 10 Rond-Point Marechal Foch, le permis de construire n° 09405220N0019 a été délivré le 18 juillet 2022 à Nogent-sur-Marne (Val-de-Marne, Île-de-France). Le demandeur déclaré est IMMOBILIERE 3F.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 798 m² de surface de plancher sur un terrain de 287 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 11 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T1, 2 T2, 2 T3, 4 T4 et 1 T5.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est B162. Ce dossier s'inscrit parmi les 189 permis de construire et déclarations préalables référencés à Nogent-sur-Marne.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

18/07/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

287 m²

Surface existante avant

233 m²

Surface créée

798 m²

Variation nette

+565 m²

Surface totale après

798 m²

Logements créés

11

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 16/03/2026. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

18 juillet 2022

Ouverture de chantier (DOC)

16/03/2026

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

3 ans 7 mois

Dépôt
18/07/2022
Autorisation
18/07/2022
3
Chantier (DOC)
16/03/2026
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Nogent-sur-Marne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B162

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Nogent-sur-Marne Code postal 94130 Identifiant INSEE 94052
Département
Val-de-Marne (94)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 11 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 5
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 233 m² 798 m² 0 m² 233 m² 0 m² 565 m² 798 m²
Total 233 m² 798 m² 0 m² 233 m² 0 m² 565 m² 798 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 11
Logements collectifs 11
Collectifs hors résidence 11
Logements démolis 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
2 2 2 4 1 - 11
18,2 % 18,2 % 18,2 % 36,4 % 9,1 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

IMMOBILIERE 3F

Voir les 608 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
552141533
SIRET
55214153300018
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 2 000-4 999 salariés
Année de création
1955
Localisation
PARIS (75013)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09405220N0019
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 94052 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 18 juillet 2022
Date de dépôt 18/07/2022
Dernière mise à jour (DPC) 03/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 11 logements en collectif, pour 798 m² de surface de plancher sur un terrain de 287 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 10 Rond-Point Marechal Foch, à Nogent-sur-Marne (94130).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par IMMOBILIERE 3F et accordée le 18 juillet 2022.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 18 juillet 2022, ouverture de chantier le 16 mars 2026).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T1, 2 T2, 2 T3, 4 T4 et 1 T5.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09405220N0019, déposé en mairie de Nogent-sur-Marne.

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