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Permis de construire Mixte N° 09405220N0009

Permis de construire n° 09405220N0009 à Nogent-sur-Marne pour 2 893 m² de logement et locaux, 5-7 Rue Jules Ferry / 10-12 Ru

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 42 logements en collectif, pour 2 893 m² de surface de plancher sur un terrain de 911 m², à destination principale mixte.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est 5-7 Rue Jules Ferry / 10-12 Ru, à Nogent-sur-Marne (94130).

Q: Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par NEXITY IR PROGRAMMES SEERI et accordée le 25 novembre 2020.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 25 novembre 2020, ouverture de chantier le 29 novembre 2021).

Q: Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 2 630 m² d'habitation et 263 m² de locaux d'activité.

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 09405220N0009, déposé en mairie de Nogent-sur-Marne.

Territoire

Val-de-Marne (94)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 25 novembre 2020

Dossier PC n° 09405220N0009

Demandeur

NEXITY IR PROGRAMMES SEERI

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Nogent-sur-Marne (Val-de-Marne, Île-de-France), le permis de construire n° 09405220N0009 a été délivré le 25 novembre 2020, pour un projet situé 5-7 Rue Jules Ferry / 10-12 Ru. NEXITY IR PROGRAMMES SEERI figure comme demandeur du dossier.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 2 893 m² de surface de plancher sur un terrain de 911 m², à destination principale mixte. Au programme : la construction de 42 logements, exclusivement en collectif, dont 16 en locatif social. La répartition par taille comprend 16 T1, 9 T2, 5 T3, 8 T4 et 4 T5. La surface se répartit entre 2 630 m² d'habitation et 263 m² de locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AE93, AE94, AE95. L'ensemble des 189 permis de construire et déclarations préalables référencés à Nogent-sur-Marne est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

25/11/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

911 m²

Surface existante avant

899 m²

Surface créée

2 893 m²

Variation nette

+1 994 m²

Surface totale après

2 893 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 29/11/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

25 novembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

29/11/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an

Dépôt

29/11/2021

Autorisation

25/11/2020

Chantier (DOC)

29/11/2021

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Nogent-sur-Marne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AE93 AE94 AE95

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Nogent-sur-Marne Code postal 94130 Identifiant INSEE 94052
Département: Val-de-Marne (94)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	42 logements
Type principal	Collectif hors résidence
Nature du projet	Nouvelle construction
Utilisation	Vente - location
Destination principale	Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max)	7
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Habitation	412 m²	2 630 m²	412 m²	2 218 m²	2 630 m²
Locaux	487 m²	263 m²	487 m²	-224 m²	263 m²
Total	899 m²	2 893 m²	899 m²	1 994 m²	2 893 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Commerce et services	0 m²	135 m²	0 m²	135 m²	135 m²
Autres activités	487 m²	128 m²	487 m²	-359 m²	128 m²
dont Bureaux	214 m²	128 m²	214 m²	-86 m²	128 m²
dont Entrepôt	273 m²	0 m²	273 m²	-273 m²	0 m²
Total locaux	487 m²	263 m²	487 m²	-224 m²	263 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Entrepôt pour les constructions principalement destinées au stockage des biens ou à la logistique et Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. Les surfaces de ces lignes « dont » sont déjà comprises dans le total de la destination.

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	42
Logements collectifs	42
Collectifs hors résidence	42
Logements démolis	3

Typologies des logements créés

T1	T2	T3	T4	T5	T6 et +	Total
16	9	5	8	4	-	42
38,1 %	21,4 %	11,9 %	19,0 %	9,5 %	-	100 %

Financement et aides

Type d'aide	Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI)	16

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

NEXITY IR PROGRAMMES SEERI

Voir les 15 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 824350797
SIRET: 82435079700018
Code APE (NAF): 41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise: Grande entreprise
Année de création: 2016
Localisation: NOGENT SUR MARNE (94130)

Autres dossiers de NEXITY IR PROGRAMMES SEERI

PC n°09202425D0015 Autorisé

16 Boulevard Douaumont

Transformation avec extension

03 avr. 2026

PC n°07512024V0012 Autorisé

35 Rue D'avron

Transformation avec extension

02 janv. 2026

PC n°07511923V0045 Autorisé

14 Avenue Corentin Cariou

Transformation avec extension

30 juil. 2025

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	09405220N0009
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	94052 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	25 novembre 2020
Date de dépôt	29/11/2021
Dernière mise à jour (DPC)	11/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 42 logements en collectif, pour 2 893 m² de surface de plancher sur un terrain de 911 m², à destination principale mixte.

Où se situe ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est 5-7 Rue Jules Ferry / 10-12 Ru, à Nogent-sur-Marne (94130).

Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par NEXITY IR PROGRAMMES SEERI et accordée le 25 novembre 2020.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 25 novembre 2020, ouverture de chantier le 29 novembre 2021).

Quelle est la typologie des logements prévus ?

La répartition par taille comprend 16 T1, 9 T2, 5 T3, 8 T4 et 4 T5, dont 16 en locatif social.

Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 2 630 m² d'habitation et 263 m² de locaux d'activité.

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 09405220N0009, déposé en mairie de Nogent-sur-Marne.

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Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Nogent-sur-Marne

PC n°09405219N0037 Mixte Autorisé

Nogent-sur-Marne (94130)

Extension sans transformation

07 avr. 2020 2 544 m² SDP ECOLE ALBERT DE MUN

PC n°09405219N0040 Locaux Terminé

2 Avenue Du Marechal Fayolle

Nogent-sur-Marne (94130)

Transformation avec extension

16 avr. 2020 807 m² SDP SCI NOGENT LONG TERME

PC n°09405220N0017 Logement Autorisé

27 Rue Lequesne

Nogent-sur-Marne (94130)

Extension sans transformation

17 nov. 2020 120 m² SDP

PC n°09405220N0024 Logement Terminé

42 Bd De La Marne

Nogent-sur-Marne (94130)

Nouvelle construction

14 déc. 2020 681 m² SDP SCCV DES BORDS DE MARNE

PC n°09405220N0035 Logement Terminé

20Bis Avenue Marechal Lyautey

Nogent-sur-Marne (94130)

Nouvelle construction

16 déc. 2020 216 m² SDP

DP n°09405220N0153 Locaux Autorisé

83 Grande Rue Ch De Gaulle

Nogent-sur-Marne (94130)

Transformation sans extension

17 déc. 2020 35 m² SDP SCI CO AND CO

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