Permis de construire Locaux N° 09405218N0036

Permis de construire n° 09405218N0036 à Nogent-sur-Marne pour 36 m² de locaux, 158 B Gr Rue Charles De Gaulle

Territoire

Val-de-Marne (94)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 20 octobre 2021

Dossier PC n° 09405218N0036

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Nogent-sur-Marne (Val-de-Marne, Île-de-France), le permis de construire n° 09405218N0036 a été délivré le 20 octobre 2021, pour un projet situé 158 B Gr Rue Charles De Gaulle.

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 36 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AH169. L'ensemble des 189 permis de construire et déclarations préalables référencés à Nogent-sur-Marne est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/10/2021

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface existante avant

143 m²

Surface créée

36 m²

Surface totale après

143 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 20 octobre 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

20 octobre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
20/10/2021
2
Autorisation
20/10/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Nogent-sur-Marne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AH169

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Nogent-sur-Marne Code postal 0 Identifiant INSEE 94052
Département
Val-de-Marne (94)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 60 m² 0 m² 0 m² 0 m² 36 m² -36 m² 24 m²
Locaux 83 m² 0 m² 36 m² 0 m² 0 m² 36 m² 119 m²
Total 143 m² 0 m² 36 m² 0 m² 36 m² 0 m² 143 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 83 m² 0 m² 36 m² 0 m² 0 m² 36 m² 119 m²
Total locaux 83 m² 0 m² 36 m² 0 m² 0 m² 36 m² 119 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PARIS (75010)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09405218N0036
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 94052 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 20 octobre 2021
Date de dépôt 20/10/2021
Dernière mise à jour (DPC) 11/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 36 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 158 B Gr Rue Charles De Gaulle, à Nogent-sur-Marne (94130).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 20 octobre 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 09405218N0036, déposé en mairie de Nogent-sur-Marne.

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