Permis de construire Logement N° 09404825C0004

Permis de construire n° 09404825C0004 à Marolles-en-Brie pour 234 m² de logement, 24 Avenu De Grosbois

Territoire

Val-de-Marne (94)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 2 octobre 2025

Dossier PC n° 09404825C0004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 09404825C0004, délivré le 2 octobre 2025 à Marolles-en-Brie (Val-de-Marne, Île-de-France), porte sur un projet situé 24 Avenu De Grosbois.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 234 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 034 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 2 logements, exclusivement en individuel.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AN14, AN479, AN480. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Val-de-Marne en 2025 (médiane : environ 10 mois). L'ensemble des 63 permis de construire et déclarations préalables référencés à Marolles-en-Brie est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/10/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

3 034 m²

Surface existante avant

577 m²

Surface créée

234 m²

Variation nette

+234 m²

Surface totale après

811 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 2 octobre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

2 octobre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
02/10/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Marolles-en-Brie

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AN14 AN479 AN480

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Marolles-en-Brie Code postal 94440 Identifiant INSEE 94048
Département
Val-de-Marne (94)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 577 m² 234 m² 0 m² 0 m² 0 m² 234 m² 811 m²
Total 577 m² 234 m² 0 m² 0 m² 0 m² 234 m² 811 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MAROLLES EN BRIE (94440)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09404825C0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 94048 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 2 octobre 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 10/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 logements en individuel, pour 234 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 034 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 24 Avenu De Grosbois, à Marolles-en-Brie (94440).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 2 octobre 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09404825C0004, déposé en mairie de Marolles-en-Brie.

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