Déclaration préalable Locaux N° 09404825C0009

Déclaration préalable à Marolles-en-Brie pour 870 m² de locaux - 7 Rue De La Tuilerie

Territoire

Val-de-Marne (94)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 24 février 2025

Dossier DP n° 09404825C0009

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente la déclaration préalable n° 09404825C0009, accordée le 24 février 2025 à Marolles-en-Brie (Val-de-Marne, Île-de-France), pour un projet situé 7 Rue De La Tuilerie, Marolles-en-Brie (94440). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 870 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 466 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AK3, AK24.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/02/2025

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 466 m²

Surface existante avant

870 m²

Surface créée

870 m²

Surface totale après

870 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 24 février 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

24 février 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
24/02/2025
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Marolles-en-Brie

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AK3 AK24

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Marolles-en-Brie Code postal 94440 Identifiant INSEE 94048
Département
Val-de-Marne (94)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Code 6
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Code 6
Nombre de niveaux (max) 1
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 870 m² 0 m² 870 m² 0 m² 870 m² 0 m² 870 m²
Total 870 m² 0 m² 870 m² 0 m² 870 m² 0 m² 870 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 0 m² 870 m² 0 m² 0 m² 870 m² 870 m²
Industrie 870 m² 0 m² 0 m² 0 m² 870 m² 0 m² 0 m²
Total locaux 870 m² 0 m² 870 m² 0 m² 870 m² 0 m² 870 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MAROLLES-EN-BRIE (94444)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09404825C0009
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 94048 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 24 février 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 2025-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 870 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 466 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 7 Rue De La Tuilerie, Marolles-en-Brie (94440).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 24 février 2025).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09404825C0009, instruit par la commune de Marolles-en-Brie.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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