Permis de construire Locaux N° 09404824C0004

Permis de construire à Marolles-en-Brie pour 606 m² de locaux - 13 Avenue De Grosbois

Territoire

Val-de-Marne (94)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 6 septembre 2024

Dossier PC n° 09404824C0004

Demandeur

CREAR ARCHITECTURE

Cette page présente le permis de construire n° 09404824C0004, délivré le 6 septembre 2024 à Marolles-en-Brie (Val-de-Marne, Île-de-France), pour un projet situé 13 Avenue De Grosbois, Marolles-en-Brie (94440). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par CREAR ARCHITECTURE. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 606 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 097 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 304 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AM315.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

06/09/2024

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 097 m²

Surface existante avant

302 m²

Surface créée

606 m²

Variation nette

+304 m²

Surface totale après

606 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/11/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

6 septembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

20/11/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

2 mois 14 jours

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
06/09/2024
3
Chantier (DOC)
20/11/2024
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Marolles-en-Brie

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

AM315

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Marolles-en-Brie Code postal 94440 Identifiant INSEE 94048
Département
Val-de-Marne (94)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Nombre de niveaux (max) 1
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 302 m² 0 m² 0 m² 0 m² 302 m² 0 m² 0 m²
Locaux 0 m² 304 m² 302 m² 0 m² 0 m² 606 m² 606 m²
Total 302 m² 304 m² 302 m² 0 m² 302 m² 304 m² 606 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 0 m² 302 m² 0 m² 0 m² 302 m² 302 m²
Commerce et services 0 m² 304 m² 0 m² 0 m² 0 m² 304 m² 304 m²
Total locaux 0 m² 304 m² 302 m² 0 m² 0 m² 606 m² 606 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CREAR ARCHITECTURE

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
488369901
SIRET
48836990100035
Code APE (NAF)
71.11Z - Activités d'architecture
Localisation
VALENTON (94460)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09404824C0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 94048 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 6 septembre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 2024-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 606 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 097 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 13 Avenue De Grosbois, Marolles-en-Brie (94440).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par CREAR ARCHITECTURE et accordé le 6 septembre 2024.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 6 septembre 2024, ouverture de chantier le 20 novembre 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09404824C0004, instruit par la commune de Marolles-en-Brie.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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