Permis de construire n° 0940481300008 à Marolles-en-Brie pour 208 m² de locaux, Rue Des Fourneaux
Territoire
Val-de-Marne (94)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 2 juin 2014
Dossier PC n° 0940481300008
Demandeur
BLUE GREEN
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0940481300008, délivré le 2 juin 2014 à Marolles-en-Brie (Val-de-Marne, Île-de-France), porte sur un projet situé Rue Des Fourneaux. Le demandeur déclaré est BLUE GREEN.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 208 m² de surface de plancher sur un terrain de 382 802 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 208 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AK102, AK110, AL2. L'instruction du dossier a duré 1 an 5 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Val-de-Marne pour les dossiers déposés en 2013 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 63 permis de construire et déclarations préalables référencés à Marolles-en-Brie.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 2 juin 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
2 juin 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Marolles-en-Brie
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Marolles-en-Brie Code postal 94440 Identifiant INSEE 94048
- Département
- Val-de-Marne (94)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 272 m² | 208 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 208 m² | 480 m² |
| Total | 272 m² | 208 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 208 m² | 480 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 272 m² | 208 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 208 m² | 480 m² |
| Total locaux | 272 m² | 208 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 208 m² | 480 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
BLUE GREEN
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 344206511
- SIRET
- 34420651100406
- Code APE (NAF)
- 93.11Z - Gestion d'installations sportives
- Taille d'entreprise
- ETI - 250-499 salariés
- Année de création
- 1988
- Localisation
- CERGY PONTOISE (95862)
Autres dossiers de BLUE GREEN
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0940481300008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 94048 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 2 juin 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |