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Permis de construire Locaux N° 09404813C0008

Permis de construire à Marolles-en-Brie pour 208 m² de locaux - Mail De La Justice

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 208 m² de surface de plancher sur un terrain de 201 256 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Mail De La Justice, Marolles-en-Brie (94440).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par GOLF DE SAINTE MAXIME et accordé le 2 juin 2014.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 2 juin 2014, ouverture de chantier le 19 novembre 2014, achèvement déclaré le 27 juillet 2015).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 09404813C0008, instruit par la commune de Marolles-en-Brie.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Val-de-Marne (94)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 2 juin 2014

Dossier PC n° 09404813C0008

Demandeur

GOLF DE SAINTE MAXIME

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 09404813C0008, délivré le 2 juin 2014 à Marolles-en-Brie (Val-de-Marne, Île-de-France), pour un projet situé Mail De La Justice, Marolles-en-Brie (94440). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GOLF DE SAINTE MAXIME. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 208 m² de surface de plancher sur un terrain de 201 256 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 208 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AL5, AL4, AL2.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

02/06/2014

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

201 256 m²

Surface existante avant

272 m²

Surface créée

208 m²

Variation nette

+208 m²

Surface totale après

480 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 27/07/2015.

Autorisation

2 juin 2014

Ouverture de chantier (DOC)

19/11/2014

Achèvement (DAACT)

27/07/2015

Délai autorisation - chantier

5 mois 17 jours

Durée du chantier

8 mois 8 jours

Délai total

1 an 1 mois

Dépôt

19/11/2014

Autorisation

02/06/2014

Chantier (DOC)

19/11/2014

Achèvement (DAACT)

27/07/2015

Localisation du projet à Marolles-en-Brie

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AL5 AL4 AL2

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Marolles-en-Brie Code postal 94440 Identifiant INSEE 94048
Département: Val-de-Marne (94)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	272 m²	208 m²	0 m²	0 m²	0 m²	208 m²	480 m²
Total	272 m²	208 m²	0 m²	0 m²	0 m²	208 m²	480 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	272 m²	208 m²	0 m²	0 m²	0 m²	208 m²	480 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GOLF DE SAINTE MAXIME

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 344337514
SIRET: 34433751400048
Code APE (NAF): 93.11Z - Gestion d'installations sportives
Localisation: MAROLLES-EN-BRIE (94440)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	09404813C0008
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	94048 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	2 juin 2014
Date de dépôt	19/11/2014
Dernière mise à jour (DPC)	2015-10
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 208 m² de surface de plancher sur un terrain de 201 256 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Mail De La Justice, Marolles-en-Brie (94440).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par GOLF DE SAINTE MAXIME et accordé le 2 juin 2014.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 2 juin 2014, ouverture de chantier le 19 novembre 2014, achèvement déclaré le 27 juillet 2015).

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Ce dossier est enregistré sous le numéro 09404813C0008, instruit par la commune de Marolles-en-Brie.

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État d’avancement du projet

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.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

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Bilan des surfaces

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