Permis de construire à Mandres-les-Roses pour 60 m² de locaux - 18 Rue De La Fosse Parrot
Territoire
Val-de-Marne (94)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 24 juin 2021
Dossier PC n° 09404721C1012
Demandeur
Non renseigné
Cette page présente le permis de construire n° 09404721C1012, délivré le 24 juin 2021 à Mandres-les-Roses (Val-de-Marne, Île-de-France), pour un projet situé 18 Rue De La Fosse Parrot, Mandres-les-Roses (94520). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 60 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 275 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 60 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AC11.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 24 juin 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
24 juin 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Mandres-les-Roses
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Mandres-les-Roses Code postal 94520 Identifiant INSEE 94047
- Département
- Val-de-Marne (94)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 200 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 200 m² |
| Locaux | 4 378 m² | 60 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 60 m² | 4 438 m² |
| Total | 4 578 m² | 60 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 60 m² | 4 638 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 4 378 m² | 60 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 60 m² | 4 438 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CHOISY LE ROI (94600)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09404721C1012 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 94047 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 24 juin 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2021-06 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |