Permis de construire n° 09404719C1033 à Mandres-les-Roses pour 6 681 m² de locaux, 23 Rue De La Fosse Parrot
Territoire
Val-de-Marne (94)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 19 juillet 2019
Dossier PC n° 09404719C1033
Demandeur
EARL RAEHM
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 23 Rue De La Fosse Parrot, le permis de construire n° 09404719C1033 a été délivré le 19 juillet 2019 à Mandres-les-Roses (Val-de-Marne, Île-de-France). EARL RAEHM figure comme demandeur du dossier.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 6 681 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 005 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 6 681 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AC15. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Val-de-Marne pour les dossiers déposés en 2019 (environ 10 mois). L'ensemble des 151 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mandres-les-Roses est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 19/07/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
19 juillet 2019
Ouverture de chantier (DOC)
19/07/2019
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Localisation du projet à Mandres-les-Roses
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mandres-les-Roses Code postal 94520 Identifiant INSEE 94047
- Département
- Val-de-Marne (94)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 610 m² | 6 681 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 681 m² | 8 291 m² |
| Total | 1 610 m² | 6 681 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 681 m² | 8 291 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 610 m² | 6 681 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 681 m² | 8 291 m² |
| Total locaux | 1 610 m² | 6 681 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 681 m² | 8 291 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL RAEHM
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 329211015
- SIRET
- 32921101500014
- Code APE (NAF)
- 01.13Z - Culture de légumes, de melons, de racines et de tubercules
- Taille d'entreprise
- 10-19 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- MANDRES LES ROSES (94520)
Autres dossiers de EARL RAEHM
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09404719C1033 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 94047 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 19 juillet 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |