Permis de construire à Mandres-les-Roses pour 6 681 m² de locaux - 23 Rue De La Fosse Parrot
Territoire
Val-de-Marne (94)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 19 juillet 2019
Dossier PC n° 09404719C1033
Demandeur
EARL RAEHM
Cette page présente le permis de construire n° 09404719C1033, délivré le 19 juillet 2019 à Mandres-les-Roses (Val-de-Marne, Île-de-France), pour un projet situé 23 Rue De La Fosse Parrot, Mandres-les-Roses (94520). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par EARL RAEHM. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 6 681 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 005 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 6 681 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AC15.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 19/07/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
19 juillet 2019
Ouverture de chantier (DOC)
19/07/2019
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Localisation du projet à Mandres-les-Roses
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Mandres-les-Roses Code postal 94520 Identifiant INSEE 94047
- Département
- Val-de-Marne (94)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 610 m² | 6 681 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 681 m² | 8 291 m² |
| Total | 1 610 m² | 6 681 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 681 m² | 8 291 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 610 m² | 6 681 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 681 m² | 8 291 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL RAEHM
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 329211015
- SIRET
- 32921101500014
- Code APE (NAF)
- 01.13Z - Culture de légumes, de melons, de racines et de tubercules
- Localisation
- MANDRES LES ROSES (94520)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09404719C1033 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 94047 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 19 juillet 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2020-02 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |