Permis de construire Logement N° 09404621C1025

Permis de construire n° 09404621C1025 à Maisons-Alfort pour 231 m² de logement, 20 rue Arthur Dalidet

Territoire

Val-de-Marne (94)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 17 décembre 2021

Dossier PC n° 09404621C1025

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 09404621C1025 a été délivré le 17 décembre 2021 à Maisons-Alfort (Val-de-Marne, Île-de-France), pour un projet situé 20 rue Arthur Dalidet.

Ce permis de construire concerne une maison individuelle neuve, après démolition des 64 m² existants. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle. 231 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 359 m².

Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 10/10/2022, soit près de 10 mois après l'autorisation.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré AG 77. Sur la même voie, rue Arthur Dalidet, la base recense 2 autres dossiers depuis 2016. Le catalogue recense 312 permis de construire et déclarations préalables à Maisons-Alfort, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

17/12/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

359 m²

Surface existante avant

64 m²

Surface créée

231 m²

Variation nette

+167 m²

Surface totale après

231 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/10/2022. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

17 décembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

10/10/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 10 mois

Dépôt
10/10/2022
Autorisation
17/12/2021
3
Chantier (DOC)
10/10/2022
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Maisons-Alfort

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AG 77

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Maisons-Alfort Code postal 94700 Identifiant INSEE 94046
Département
Val-de-Marne (94)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Le projet démolit la totalité des 64 m² existants et construit 231 m² de surface de plancher neuve. La maison se situe sur un terrain de 359 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 231 m² à construire.

Avant travaux, le terrain portait déjà 64 m² d'habitation.

La surface de plancher passe de 64 m² à 231 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 64 m² 231 m² 0 m² 64 m² 0 m² 167 m² 231 m²
Total 64 m² 231 m² 0 m² 64 m² 0 m² 167 m² 231 m²

Typologie des logements

Le dossier prévoit la démolition d'un logement existant, soit 64 m² d'habitation démolis, autant que de logements créés.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1
Logements démolis 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MAISONS-ALFORT (94700)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 09404621C1025
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 94046 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 17 décembre 2021
Date de dépôt 10/10/2022
Dernière mise à jour (DPC) 10/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements démolis sont également déclarés ; la différence entre créations et démolitions ne donne pas nécessairement la variation du nombre de logements sur le terrain.
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