Permis de construire Logement N° 09404616C1007

Permis de construire à Maisons-Alfort pour 381 m² de logement - 26 Rue Arthur Dalidet

Territoire

Val-de-Marne (94)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 30 avril 2016

Dossier PC n° 09404616C1007

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 09404616C1007, délivré le 30 avril 2016 à Maisons-Alfort (Val-de-Marne, Île-de-France), pour un projet situé 26 Rue Arthur Dalidet, Maisons-Alfort (94700). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 381 m² de surface de plancher sur un terrain de 511 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AG81.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

30/04/2016

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

511 m²

Surface existante avant

78 m²

Surface créée

381 m²

Variation nette

+303 m²

Surface totale après

381 m²

Logements créés

2

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 14/06/2017.

Autorisation

30 avril 2016

Ouverture de chantier (DOC)

30/06/2016

Achèvement (DAACT)

14/06/2017

Délai autorisation - chantier

2 mois

Durée du chantier

11 mois 15 jours

Délai total

1 an 1 mois

Dépôt
14/06/2017
Autorisation
30/04/2016
Chantier (DOC)
30/06/2016
4
Achèvement (DAACT)
14/06/2017

Localisation du projet à Maisons-Alfort

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AG81

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Maisons-Alfort Code postal 94700 Identifiant INSEE 94046
Département
Val-de-Marne (94)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 78 m² 303 m² 78 m² 0 m² 78 m² 303 m² 381 m²
Total 78 m² 303 m² 78 m² 0 m² 78 m² 303 m² 381 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
COMBS LA VILLE (77380)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09404616C1007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 94046 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 30 avril 2016
Date de dépôt 14/06/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2021-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 2 logements en individuel, pour 381 m² de surface de plancher sur un terrain de 511 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 26 Rue Arthur Dalidet, Maisons-Alfort (94700).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 30 avril 2016, ouverture de chantier le 30 juin 2016, achèvement déclaré le 14 juin 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09404616C1007, instruit par la commune de Maisons-Alfort.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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