Permis de construire Logement N° 09404616C1007

Permis de construire n° 09404616C1007 à Maisons-Alfort pour 381 m² de logement, 26 Rue Arthur Dalidet

Territoire

Val-de-Marne (94)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 30 avril 2016

Dossier PC n° 09404616C1007

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 09404616C1007, délivré le 30 avril 2016 à Maisons-Alfort (Val-de-Marne, Île-de-France), porte sur un projet situé 26 Rue Arthur Dalidet.

Le projet déclaré est une opération de transformation avec extension, portant sur 381 m² de surface de plancher sur un terrain de 511 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en individuel.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AG81. Ce dossier est l'un des 302 permis de construire et déclarations préalables référencés à Maisons-Alfort.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

30/04/2016

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

511 m²

Surface existante avant

78 m²

Surface créée

381 m²

Variation nette

+303 m²

Surface totale après

381 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 14/06/2017. Le chantier a été mené en un peu plus de 11 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

30 avril 2016

Ouverture de chantier (DOC)

30/06/2016

Achèvement (DAACT)

14/06/2017

Délai autorisation - chantier

2 mois

Durée du chantier

un peu plus de 11 mois

Délai total

1 an 1 mois

Dépôt
14/06/2017
Autorisation
30/04/2016
Chantier (DOC)
30/06/2016
4
Achèvement (DAACT)
14/06/2017

Localisation du projet à Maisons-Alfort

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AG81

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Maisons-Alfort Code postal 94700 Identifiant INSEE 94046
Département
Val-de-Marne (94)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 78 m² 303 m² 78 m² 0 m² 78 m² 303 m² 381 m²
Total 78 m² 303 m² 78 m² 0 m² 78 m² 303 m² 381 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
COMBS LA VILLE (77380)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09404616C1007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 94046 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 30 avril 2016
Date de dépôt 14/06/2017
Dernière mise à jour (DPC) 07/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 2 logements en individuel, pour 381 m² de surface de plancher sur un terrain de 511 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 26 Rue Arthur Dalidet, à Maisons-Alfort (94700).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 30 avril 2016, ouverture de chantier le 30 juin 2016, achèvement déclaré le 14 juin 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09404616C1007, déposé en mairie de Maisons-Alfort.

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