Permis de construire Logement N° 09404616C1011

Permis de construire à Maisons-Alfort pour 1 346 m² de logement - 14 Avenue Du General Leclerc

Territoire

Val-de-Marne (94)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 13 mai 2016

Dossier PC n° 09404616C1011

Demandeur

SAJ PROMOTION

Cette page présente le permis de construire n° 09404616C1011, délivré le 13 mai 2016 à Maisons-Alfort (Val-de-Marne, Île-de-France), pour un projet situé 14 Avenue Du General Leclerc, Maisons-Alfort (94700). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SAJ PROMOTION. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 346 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 215 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 9 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 6 T4, 2 T5, 1 T6+. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont C5.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

13/05/2016

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

2 215 m²

Surface existante avant

1 556 m²

Surface créée

1 346 m²

Variation nette

+186 m²

Surface totale après

1 742 m²

Logements créés

9

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/10/2017.

Autorisation

13 mai 2016

Ouverture de chantier (DOC)

21/11/2016

Achèvement (DAACT)

25/10/2017

Délai autorisation - chantier

6 mois 8 jours

Durée du chantier

11 mois 4 jours

Délai total

1 an 5 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
13/05/2016
Chantier (DOC)
21/11/2016
4
Achèvement (DAACT)
25/10/2017

Localisation du projet à Maisons-Alfort

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

C5

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Maisons-Alfort Code postal 94700 Identifiant INSEE 94046
Département
Val-de-Marne (94)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 9 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Code 8
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 686 m² 660 m² 0 m² 0 m² 1 346 m² 1 346 m²
Locaux 1 556 m² 0 m² 0 m² 500 m² 660 m² 0 m² 396 m²
Total 1 556 m² 686 m² 660 m² 500 m² 660 m² 186 m² 1 742 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 9
Logements collectifs 9
Collectifs hors résidence 9

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 6 2 1 9
- - - 66,7 % 22,2 % 11,1 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SAJ PROMOTION

Voir les 5 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
448424960
SIRET
44842496000020
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation
LILMEIL BREVANES (94450)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09404616C1011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 94046 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 13 mai 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2021-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 9 logements en collectif, pour 1 346 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 215 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 14 Avenue Du General Leclerc, Maisons-Alfort (94700).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SAJ PROMOTION et accordé le 13 mai 2016.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 13 mai 2016, ouverture de chantier le 21 novembre 2016, achèvement déclaré le 25 octobre 2017).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 6 T4, 2 T5, 1 T6+.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09404616C1011, instruit par la commune de Maisons-Alfort.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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