Permis de construire n° 09404616C1012 à Maisons-Alfort pour 3 921 m² de logement, 2 Rue Du Soleil
Territoire
Val-de-Marne (94)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 8 juillet 2016
Dossier PC n° 09404616C1012
Demandeur
OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE MAISONS-ALFORT
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 8 juillet 2016 à Maisons-Alfort (Val-de-Marne, Île-de-France), le permis de construire n° 09404616C1012 porte sur un projet situé 2 Rue Du Soleil. Le projet est porté par OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE MAISONS-ALFORT.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 3 921 m² de surface de plancher sur un terrain de 58 250 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 70 logements, exclusivement en collectif.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AE96, AE54. Ce dossier fait partie des 302 permis de construire et déclarations préalables référencés à Maisons-Alfort.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/12/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
8 juillet 2016
Ouverture de chantier (DOC)
15/12/2016
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Maisons-Alfort
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Maisons-Alfort Code postal 94700 Identifiant INSEE 94046
- Département
- Val-de-Marne (94)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 70 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 1 862 m² | 3 921 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 921 m² | 5 783 m² |
| Total | 1 862 m² | 3 921 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 921 m² | 5 783 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 70 |
| Logements collectifs | 70 |
| Collectifs hors résidence | 70 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE MAISONS-ALFORT
- Catégorie
- Étab. public
- Catégorie juridique
- Établissement public local à caractère industriel ou commercial
- SIREN
- 448643288
- SIRET
- 44864328800013
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2003
- Localisation
- MAISONS ALFORT (94700)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09404616C1012 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 94046 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 8 juillet 2016 |
| Date de dépôt | 15/12/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |