Permis de construire Logement N° 09404616C1050

Permis de construire à Maisons-Alfort pour 273 m² de logement - 18 Rue Du Marechal De Lattre

Territoire

Val-de-Marne (94)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 30 mars 2017

Dossier PC n° 09404616C1050

Demandeur

CAP JTL

Cette page présente le permis de construire n° 09404616C1050, délivré le 30 mars 2017 à Maisons-Alfort (Val-de-Marne, Île-de-France), pour un projet situé 18 Rue Du Marechal De Lattre, Maisons-Alfort (94700). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par CAP JTL. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 273 m² de surface de plancher sur un terrain de 327 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 4 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T2, 1 T3, 2 T4. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont K132.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

30/03/2017

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

327 m²

Surface existante avant

486 m²

Surface créée

273 m²

Variation nette

-213 m²

Surface totale après

273 m²

Logements créés

4

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 14/03/2020.

Autorisation

30 mars 2017

Ouverture de chantier (DOC)

28/02/2018

Achèvement (DAACT)

14/03/2020

Délai autorisation - chantier

10 mois 29 jours

Durée du chantier

2 ans

Délai total

2 ans 11 mois

Dépôt
28/02/2018
Autorisation
30/03/2017
Chantier (DOC)
28/02/2018
4
Achèvement (DAACT)
14/03/2020

Localisation du projet à Maisons-Alfort

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

K132

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Maisons-Alfort Code postal 94700 Identifiant INSEE 94046
Département
Val-de-Marne (94)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 4 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 486 m² 0 m² 273 m² 213 m² 273 m² 0 m² 273 m²
Total 486 m² 0 m² 273 m² 213 m² 273 m² 0 m² 273 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 4
Logements collectifs 4
Collectifs hors résidence 4

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 1 2 - - 4
- 25,0 % 25,0 % 50,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CAP JTL

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
430110312
SIRET
43011031200021
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
CHARENTON-LE-PONT (94220)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09404616C1050
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 94046 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 30 mars 2017
Date de dépôt 28/02/2018
Dernière mise à jour (DPC) 2021-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 4 logements en collectif, pour 273 m² de surface de plancher sur un terrain de 327 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 18 Rue Du Marechal De Lattre, Maisons-Alfort (94700).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par CAP JTL et accordé le 30 mars 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 30 mars 2017, ouverture de chantier le 28 février 2018, achèvement déclaré le 14 mars 2020).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T2, 1 T3, 2 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09404616C1050, instruit par la commune de Maisons-Alfort.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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