Permis de construire Logement N° 09404418C1001

Permis de construire à Limeil-Brévannes pour 242 m² de logement - 26 Rue Jean Marie Prugnot

Territoire

Val-de-Marne (94)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 25 juin 2018

Dossier PC n° 09404418C1001

Demandeur

SARL L-R IMMO

Cette page présente le permis de construire n° 09404418C1001, délivré le 25 juin 2018 à Limeil-Brévannes (Val-de-Marne, Île-de-France), pour un projet situé 26 Rue Jean Marie Prugnot, Limeil-Brévannes (94450). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SARL L-R IMMO. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 242 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 042 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 6 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T1, 2 T2, 2 T3. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AD610.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

25/06/2018

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

1 042 m²

Surface existante avant

237 m²

Surface créée

242 m²

Variation nette

+5 m²

Surface totale après

242 m²

Logements créés

6

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/06/2019.

Autorisation

25 juin 2018

Ouverture de chantier (DOC)

25/10/2018

Achèvement (DAACT)

30/06/2019

Délai autorisation - chantier

4 mois

Durée du chantier

8 mois 5 jours

Délai total

1 an

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
25/06/2018
Chantier (DOC)
25/10/2018
4
Achèvement (DAACT)
30/06/2019

Localisation du projet à Limeil-Brévannes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AD610

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Limeil-Brévannes Code postal 94450 Identifiant INSEE 94044
Département
Val-de-Marne (94)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 6 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 202 m² 5 m² 237 m² 0 m² 202 m² 40 m² 242 m²
Locaux 35 m² 0 m² 0 m² 0 m² 35 m² 0 m² 0 m²
Total 237 m² 5 m² 237 m² 0 m² 237 m² 5 m² 242 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 6
Logements collectifs 6
Collectifs hors résidence 6

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
2 2 2 - - - 6
33,3 % 33,3 % 33,3 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SARL L-R IMMO

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
813660370
SIRET
81366037000012
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Localisation
BONNEUIL SUR MARNE (94380)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09404418C1001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 94044 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 25 juin 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 2022-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 6 logements en collectif, pour 242 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 042 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 26 Rue Jean Marie Prugnot, Limeil-Brévannes (94450).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SARL L-R IMMO et accordé le 25 juin 2018.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 25 juin 2018, ouverture de chantier le 25 octobre 2018, achèvement déclaré le 30 juin 2019).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T1, 2 T2, 2 T3.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09404418C1001, instruit par la commune de Limeil-Brévannes.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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