Permis de construire Mixte N° 09404324W1003

Permis de construire à Le Kremlin-Bicêtre pour 5 008 m² de logement et locaux - Route Strategique

Territoire

Val-de-Marne (94)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 11 septembre 2024

Dossier PC n° 09404324W1003

Demandeur

SCCV KREMLIN STRATEGIQUE

Cette page présente le permis de construire n° 09404324W1003, délivré le 11 septembre 2024 à Le Kremlin-Bicêtre (Val-de-Marne, Île-de-France), pour un projet situé Route Strategique, Le Kremlin-Bicêtre (94270). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCCV KREMLIN STRATEGIQUE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 5 008 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 667 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 88 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 38 T1, 23 T2, 19 T3, 8 T4, dont 30 en locatif social. La surface se répartit entre 3 506 m² d'habitation et 1 502 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont I17, I101.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

11/09/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

17 667 m²

Surface existante avant

368 m²

Surface créée

5 008 m²

Variation nette

+4 640 m²

Surface totale après

5 008 m²

Logements créés

88

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 26/02/2026. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

11 septembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

26/02/2026

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 an 5 mois

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
11/09/2024
3
Chantier (DOC)
26/02/2026
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Le Kremlin-Bicêtre

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

I17 I101

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Le Kremlin-Bicêtre Code postal 94270 Identifiant INSEE 94043
Département
Val-de-Marne (94)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 88 logements
Type principal Résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 5
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Type de résidence Résidence sociale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 368 m² 3 506 m² 0 m² 368 m² 0 m² 3 138 m² 3 506 m²
Locaux 0 m² 1 502 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 502 m² 1 502 m²
Total 368 m² 5 008 m² 0 m² 368 m² 0 m² 4 640 m² 5 008 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 576 m² 0 m² 0 m² 0 m² 576 m² 576 m²
Équipements publics 0 m² 926 m² 0 m² 0 m² 0 m² 926 m² 926 m²
Total locaux 0 m² 1 502 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 502 m² 1 502 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 88
Logements collectifs 88
En résidence 88
Logements démolis 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
38 23 19 8 - - 88
43,2 % 26,1 % 21,6 % 9,1 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 30

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCCV KREMLIN STRATEGIQUE

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
985165117
SIRET
98516511700013
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
PARIS (75008)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09404324W1003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 94043 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 11 septembre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 2026-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 88 logements en collectif, pour 5 008 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 667 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Route Strategique, Le Kremlin-Bicêtre (94270).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCCV KREMLIN STRATEGIQUE et accordé le 11 septembre 2024.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 11 septembre 2024, ouverture de chantier le 26 février 2026).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 38 T1, 23 T2, 19 T3, 8 T4, dont 30 en locatif social.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 3 506 m² d'habitation et 1 502 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09404324W1003, instruit par la commune de Le Kremlin-Bicêtre.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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