Permis de construire Logement N° 09404323W1009

Permis de construire n° 09404323W1009 au Kremlin-Bicêtre pour 296 m² de logement, 8 Impasse Etienne Dolet

Territoire

Val-de-Marne (94)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 5 mars 2024

Dossier PC n° 09404323W1009

Demandeur

SARL IVIR

Synthèse du dossier et statut administratif

Au Kremlin-Bicêtre (Val-de-Marne, Île-de-France), le permis de construire n° 09404323W1009 a été délivré le 5 mars 2024, pour un projet situé 8 Impasse Etienne Dolet. Le dossier a été déposé par SARL IVIR.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 296 m² de surface de plancher sur un terrain de 187 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 8 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 5 T1, 2 T2 et 1 T3.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est C65. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Val-de-Marne pour les dossiers déposés en 2023 (environ 10 mois). L'ensemble des 129 permis de construire et déclarations préalables référencés au Kremlin-Bicêtre est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

05/03/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

187 m²

Surface existante avant

131 m²

Surface créée

296 m²

Variation nette

+296 m²

Surface totale après

427 m²

Logements créés

8

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/07/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

5 mars 2024

Ouverture de chantier (DOC)

01/07/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 4 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
05/03/2024
3
Chantier (DOC)
01/07/2024
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet au Kremlin-Bicêtre

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

C65

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Le Kremlin-Bicêtre Code postal 94270 Identifiant INSEE 94043
Département
Val-de-Marne (94)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 8 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Oui
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 131 m² 296 m² 0 m² 0 m² 0 m² 296 m² 427 m²
Total 131 m² 296 m² 0 m² 0 m² 0 m² 296 m² 427 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 8
Logements collectifs 8
Collectifs hors résidence 8

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
5 2 1 - - - 8
62,5 % 25,0 % 12,5 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SARL IVIR

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
897738670
SIRET
89773867000016
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2021
Localisation
PARIS (75012)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09404323W1009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 94043 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 5 mars 2024
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 07/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 8 logements en collectif, pour 296 m² de surface de plancher sur un terrain de 187 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 8 Impasse Etienne Dolet, au Kremlin-Bicêtre (94270).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SARL IVIR et accordée le 5 mars 2024.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 5 mars 2024, ouverture de chantier le 1 juillet 2024).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 5 T1, 2 T2 et 1 T3.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09404323W1009, déposé en mairie du Kremlin-Bicêtre.

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