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Permis de construire Locaux N° 09404318W1003

Permis de construire à Le Kremlin-Bicêtre pour 172 m² de locaux - 23 Av Charles Gide

Territoire

Val-de-Marne (94)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 26 juillet 2018

Dossier PC n° 09404318W1003

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 09404318W1003, délivré le 26 juillet 2018 à Le Kremlin-Bicêtre (Val-de-Marne, Île-de-France), pour un projet situé 23 Av Charles Gide, Le Kremlin-Bicêtre (94270). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 172 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont J49.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

26/07/2018

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

Non renseignée

Surface existante avant

172 m²

Surface créée

172 m²

Surface totale après

172 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 03/09/2019.

Autorisation

26 juillet 2018

Ouverture de chantier (DOC)

15/04/2019

Achèvement (DAACT)

03/09/2019

Délai autorisation - chantier

8 mois 20 jours

Durée du chantier

4 mois 19 jours

Délai total

1 an 1 mois

Dépôt
03/09/2019
Autorisation
26/07/2018
Chantier (DOC)
15/04/2019
4
Achèvement (DAACT)
03/09/2019

Localisation du projet à Le Kremlin-Bicêtre

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

J49

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Le Kremlin-Bicêtre Code postal 94270 Identifiant INSEE 94043
Département
Val-de-Marne (94)
Région
Île-de-France
Google Maps Apple Plans

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 172 m² 0 m² 172 m² 0 m² 172 m² 0 m² 172 m²
Total 172 m² 0 m² 172 m² 0 m² 172 m² 0 m² 172 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 0 m² 172 m² 0 m² 0 m² 172 m² 172 m²
Commerce et services 172 m² 0 m² 0 m² 0 m² 172 m² 0 m² 0 m²
Total locaux 172 m² 0 m² 172 m² 0 m² 172 m² 0 m² 172 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PARIS (75017)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09404318W1003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 94043 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 26 juillet 2018
Date de dépôt 03/09/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2020-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 172 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 23 Av Charles Gide, Le Kremlin-Bicêtre (94270).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 26 juillet 2018, ouverture de chantier le 15 avril 2019, achèvement déclaré le 3 septembre 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09404318W1003, instruit par la commune de Le Kremlin-Bicêtre.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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