Déclaration préalable n° 09404316W4027 au Kremlin-Bicêtre pour 6 m² de locaux, 116 Av De Fontainebleau
Territoire
Val-de-Marne (94)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 20 septembre 2016
Dossier DP n° 09404316W4027
Demandeur
LOW AND CO
Synthèse du dossier et statut administratif
Au Kremlin-Bicêtre (Val-de-Marne, Île-de-France), la déclaration préalable n° 09404316W4027 a été accordée le 20 septembre 2016, pour un projet situé 116 Av De Fontainebleau. Le dossier a été déposé par LOW AND CO.
Le projet déclaré est une opération de diminution sans transformation, portant sur 6 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 6 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est G118. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Val-de-Marne en 2016 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 129 permis de construire et déclarations préalables référencés au Kremlin-Bicêtre.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 20 septembre 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
20 septembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet au Kremlin-Bicêtre
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Kremlin-Bicêtre Code postal 94270 Identifiant INSEE 94043
- Département
- Val-de-Marne (94)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Diminution sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 023 m² | 6 m² | 0 m² | 16 m² | 0 m² | -10 m² | 2 013 m² |
| Total | 2 023 m² | 6 m² | 0 m² | 16 m² | 0 m² | -10 m² | 2 013 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 2 023 m² | 6 m² | 0 m² | 16 m² | 0 m² | -10 m² | 2 013 m² |
| Total locaux | 2 023 m² | 6 m² | 0 m² | 16 m² | 0 m² | -10 m² | 2 013 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LOW AND CO
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 500731898
- SIRET
- 50073189800184
- Code APE (NAF)
- 93.11Z - Gestion d'installations sportives
- Taille d'entreprise
- ETI - 250-499 salariés
- Année de création
- 2007
- Localisation
- MONTREUIL (93103)
Autres dossiers de LOW AND CO
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09404316W4027 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 94043 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 20 septembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |