Permis de construire n° 09404315W1011 au Kremlin-Bicêtre pour 3 483 m² de logement, 10 Rue Du Professeur Bergonie
Territoire
Val-de-Marne (94)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 30 septembre 2015
Dossier PC n° 09404315W1011
Demandeur
EFIDIS SA HABITATION LOYER MODERE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 09404315W1011 a été délivré le 30 septembre 2015 au Kremlin-Bicêtre (Val-de-Marne, Île-de-France), pour un projet situé 10 Rue Du Professeur Bergonie. Le demandeur déclaré est EFIDIS SA HABITATION LOYER MODERE.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 3 483 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 418 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 51 logements, exclusivement en collectif, dont 51 en locatif social. La répartition par taille comprend 13 T2, 24 T3 et 14 T4.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont N13, N18, N91. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Val-de-Marne en 2015 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 129 permis de construire et déclarations préalables référencés au Kremlin-Bicêtre.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/06/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
30 septembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
01/06/2016
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet au Kremlin-Bicêtre
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Kremlin-Bicêtre Code postal 94270 Identifiant INSEE 94043
- Département
- Val-de-Marne (94)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 51 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 3 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 3 279 m² | 3 483 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 483 m² | 6 762 m² |
| Total | 3 279 m² | 3 483 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 483 m² | 6 762 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 51 |
| Logements collectifs | 51 |
| Collectifs hors résidence | 51 |
| Logements démolis | 6 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 13 | 24 | 14 | - | - | 51 |
| - | 25,5 % | 47,1 % | 27,5 % | - | - | 100 % |
Financement et aides
| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 51 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EFIDIS SA HABITATION LOYER MODERE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à directoire (s.a.i.)
- SIREN
- 582008728
- SIRET
- 58200872800104
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Année de création
- 1900
- Localisation
- PARIS (75610)
Autres dossiers de EFIDIS SA HABITATION LOYER MODERE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09404315W1011 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 94043 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 30 septembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |