Permis de construire Locaux N° 09404223N0005

Permis de construire n° 09404223N0005 à Joinville-le-Pont pour 1 788 m² de locaux, Av Charles Pathe

Territoire

Val-de-Marne (94)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 7 août 2023

Dossier PC n° 09404223N0005

Demandeur

SCI LA CITE DU CINEMA

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 09404223N0005, délivré le 7 août 2023 à Joinville-le-Pont (Val-de-Marne, Île-de-France), porte sur un projet situé Av Charles Pathe. Le projet est porté par SCI LA CITE DU CINEMA.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 1 788 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 444 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 788 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont R29, R82, R86. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Val-de-Marne pour les dossiers déposés en 2023 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 201 permis de construire et déclarations préalables référencés à Joinville-le-Pont.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/08/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 444 m²

Surface existante avant

128 m²

Surface créée

1 788 m²

Variation nette

+1 660 m²

Surface totale après

1 788 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 7 août 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

7 août 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
07/08/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Joinville-le-Pont

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

R29 R82 R86

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Joinville-le-Pont Code postal 94340 Identifiant INSEE 94042
Département
Val-de-Marne (94)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 128 m² 1 788 m² 0 m² 128 m² 0 m² 1 660 m² 1 788 m²
Total 128 m² 1 788 m² 0 m² 128 m² 0 m² 1 660 m² 1 788 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 128 m² 1 788 m² 0 m² 128 m² 0 m² 1 660 m² 1 788 m²
dont Bureaux 0 m² 1 788 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 788 m² 1 788 m²
dont Entrepôt 128 m² 0 m² 0 m² 128 m² 0 m² -128 m² 0 m²
Total locaux 128 m² 1 788 m² 0 m² 128 m² 0 m² 1 660 m² 1 788 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI LA CITE DU CINEMA

Voir les 5 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
348471947
SIRET
34847194700013
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
PME
Année de création
1988
Localisation
JOINVILLE LE PONT (94340)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09404223N0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 94042 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 7 août 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 08/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 788 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 444 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Av Charles Pathe, à Joinville-le-Pont (94340).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par SCI LA CITE DU CINEMA et accordé le 7 août 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 7 août 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09404223N0005, déposé en mairie de Joinville-le-Pont.

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