Permis de construire Logement N° 09404219N1031

Permis de construire n° 09404219N1031 à Joinville-le-Pont pour 171 m² de logement, 0073 Bd De Polangis

Territoire

Val-de-Marne (94)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 27 décembre 2019

Dossier PC n° 09404219N1031

Demandeur

STRATEGECO EXPLOITATION

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 0073 Bd De Polangis, le permis de construire n° 09404219N1031 a été délivré le 27 décembre 2019 à Joinville-le-Pont (Val-de-Marne, Île-de-France). La demande émane de STRATEGECO EXPLOITATION.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 171 m² de surface de plancher sur un terrain de 405 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4 et 1 T5.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont H16, H17. L'instruction du dossier a duré près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Val-de-Marne pour les dossiers déposés en 2019 (environ 10 mois). Au total, 201 permis de construire et déclarations préalables référencés à Joinville-le-Pont sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

27/12/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

405 m²

Surface existante avant

209 m²

Surface créée

171 m²

Variation nette

+147 m²

Surface totale après

356 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 14/10/2021. Le chantier a duré 1 an, dans la moyenne nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

27 décembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

21/09/2020

Achèvement (DAACT)

14/10/2021

Délai autorisation - chantier

près de 9 mois

Durée du chantier

1 an

Délai total

1 an 9 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
27/12/2019
Chantier (DOC)
21/09/2020
4
Achèvement (DAACT)
14/10/2021

Localisation du projet à Joinville-le-Pont

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

H16 H17

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Joinville-le-Pont Code postal 94340 Identifiant INSEE 94042
Département
Val-de-Marne (94)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 209 m² 171 m² 0 m² 24 m² 0 m² 147 m² 356 m²
Total 209 m² 171 m² 0 m² 24 m² 0 m² 147 m² 356 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 1 - 2
- - - 50,0 % 50,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

STRATEGECO EXPLOITATION

Voir les 7 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
505077107
SIRET
50507710700017
Code APE (NAF)
46.74B - Commerce de gros (commerce interentreprises) de fournitures pour la plomberie et le chauffage
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2008
Localisation
JOINVILLE LE PONT (94340)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09404219N1031
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 94042 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 27 décembre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 05/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 2 logements en individuel, pour 171 m² de surface de plancher sur un terrain de 405 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 0073 Bd De Polangis, à Joinville-le-Pont (94340).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par STRATEGECO EXPLOITATION et accordée le 27 décembre 2019.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 27 décembre 2019, ouverture de chantier le 21 septembre 2020, achèvement déclaré le 14 octobre 2021).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T4 et 1 T5.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 09404219N1031, déposé en mairie de Joinville-le-Pont.

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