Permis de construire Mixte N° 09404219N1016

Permis de construire n° 09404219N1016 à Joinville-le-Pont pour 2 741 m² de logement et locaux, 23 Bd Du Marechal Leclerc

Territoire

Val-de-Marne (94)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 5 février 2020

Dossier PC n° 09404219N1016

Demandeur

SCCV RUE DE PARIS C3-C4

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 5 février 2020 à Joinville-le-Pont (Val-de-Marne, Île-de-France), le permis de construire n° 09404219N1016 porte sur un projet situé 23 Bd Du Marechal Leclerc. SCCV RUE DE PARIS C3-C4 figure comme demandeur du dossier.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 2 741 m² de surface de plancher sur un terrain de 795 m², à destination principale mixte. Le dossier porte sur la construction de 40 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T1, 19 T2, 17 T3, 1 T4 et 2 T5. La surface se répartit entre 2 418 m² d'habitation et 323 m² de locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont U9, U3. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Val-de-Marne pour les dossiers déposés en 2019 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 201 permis de construire et déclarations préalables référencés à Joinville-le-Pont.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/02/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

795 m²

Surface existante avant

426 m²

Surface créée

2 741 m²

Variation nette

+2 315 m²

Surface totale après

2 741 m²

Logements créés

40

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 5 février 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

5 février 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
05/02/2020
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Joinville-le-Pont

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

U9 U3

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Joinville-le-Pont Code postal 94340 Identifiant INSEE 94042
Département
Val-de-Marne (94)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 40 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 426 m² 2 418 m² 0 m² 426 m² 0 m² 1 992 m² 2 418 m²
Locaux 0 m² 323 m² 0 m² 0 m² 0 m² 323 m² 323 m²
Total 426 m² 2 741 m² 0 m² 426 m² 0 m² 2 315 m² 2 741 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 323 m² 0 m² 0 m² 0 m² 323 m² 323 m²
Total locaux 0 m² 323 m² 0 m² 0 m² 0 m² 323 m² 323 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Santé

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 40
Logements collectifs 40
Collectifs hors résidence 40

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1 19 17 1 2 - 40
2,5 % 47,5 % 42,5 % 2,5 % 5,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCCV RUE DE PARIS C3-C4

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
851240689
SIRET
85124068900014
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
94160 SAINT MANDE

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09404219N1016
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 94042 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 5 février 2020
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 01/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 40 logements en collectif, pour 2 741 m² de surface de plancher sur un terrain de 795 m², à destination principale mixte.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 23 Bd Du Marechal Leclerc, à Joinville-le-Pont (94340).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par SCCV RUE DE PARIS C3-C4 et accordée le 5 février 2020.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 5 février 2020).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T1, 19 T2, 17 T3, 1 T4 et 2 T5.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 2 418 m² d'habitation et 323 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 09404219N1016, déposé en mairie de Joinville-le-Pont.

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