Permis de construire Mixte N° 0940412201045

Permis de construire à Ivry-sur-Seine pour 16 367 m² de logement et locaux - 9A Zac Gagarine Truillot Rue Saint Just

Territoire

Val-de-Marne (94)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 2 février 2023

Dossier PC n° 0940412201045

Demandeur

IVRY LOT 9

Cette page présente le permis de construire n° 0940412201045, délivré le 2 février 2023 à Ivry-sur-Seine (Val-de-Marne, Île-de-France), pour un projet situé 9A Zac Gagarine Truillot Rue Saint Just, Ivry-sur-Seine (94200). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par IVRY LOT 9. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 16 367 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 348 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 310 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 310 T1. La surface se répartit entre 8 293 m² d'habitation et 8 074 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AM87P, AM80P.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

02/02/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

2 348 m²

Surface créée

16 367 m²

Variation nette

+16 367 m²

Surface totale après

16 367 m²

Logements créés

310

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/12/2025.

Autorisation

2 février 2023

Ouverture de chantier (DOC)

20/06/2023

Achèvement (DAACT)

12/12/2025

Délai autorisation - chantier

4 mois 18 jours

Durée du chantier

2 ans 5 mois

Délai total

2 ans 10 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
02/02/2023
Chantier (DOC)
20/06/2023
4
Achèvement (DAACT)
12/12/2025

Localisation du projet à Ivry-sur-Seine

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

AM87P AM80P

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Rue Saint Just

Territoire administratif

Commune
Ivry-sur-Seine Code postal 94200 Identifiant INSEE 94041
Département
Val-de-Marne (94)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 310 logements
Type principal Résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 1
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Type de résidence Résidence étudiante

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 8 293 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 293 m² 8 293 m²
Locaux 0 m² 8 074 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 074 m² 8 074 m²
Total 0 m² 16 367 m² 0 m² 0 m² 0 m² 16 367 m² 16 367 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 357 m² 0 m² 0 m² 0 m² 357 m² 357 m²
Équipements publics 0 m² 7 717 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 717 m² 7 717 m²
Total locaux 0 m² 8 074 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 074 m² 8 074 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 310
Logements collectifs 310
En résidence 310

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
310 - - - - - 310
100,0 % - - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

IVRY LOT 9

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
910302249
SIRET
91030224900016
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
PARIS (75016)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0940412201045
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 94041 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 2 février 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2026-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 310 logements en collectif, pour 16 367 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 348 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 9A Zac Gagarine Truillot Rue Saint Just, Ivry-sur-Seine (94200).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par IVRY LOT 9 et accordé le 2 février 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 2 février 2023, ouverture de chantier le 20 juin 2023, achèvement déclaré le 12 décembre 2025).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 8 293 m² d'habitation et 8 074 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0940412201045, instruit par la commune de Ivry-sur-Seine.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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