Permis de construire à Ivry-sur-Seine pour 16 215 m² de logement et locaux - 9A Zac Gagarine Truillot Rue Saint Just
Val-de-Marne (94) , Île-de-France
Autorisé le 2 février 2023 · Dossier PC n° 0940412201045 · Demandeur : IVRY LOT 9
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 0940412201045, délivré le 2 février 2023 à Ivry-sur-Seine (Val-de-Marne, Île-de-France), pour un projet situé 9A Zac Gagarine Truillot Rue Saint Just, Ivry-sur-Seine (94200). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par IVRY LOT 9. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 16 215 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 348 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 310 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 310 T1. La surface se répartit entre 8 185 m² d'habitation et 8 030 m² de locaux.
À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AM87P, AM80P.
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/06/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Ivry-sur-Seine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 310 logements |
|---|---|
| Type principal | Résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Habitation |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
| Type de résidence | Résidence étudiante |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 8 185 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 8 185 m² | 8 185 m² |
| Locaux | 0 m² | 8 030 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 8 030 m² | 8 030 m² |
| Total | 0 m² | 16 215 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 16 215 m² | 16 215 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole | 0 m² | 357 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 357 m² | 357 m² |
| Services publics | 0 m² | 7 673 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 7 673 m² | 7 673 m² |
| Total locaux | 0 m² | 8 030 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 8 030 m² | 8 030 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 310 |
| Logements collectifs | 310 |
| En résidence | 310 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 310 | - | - | - | - | - | 310 |
| 100,0 % | - | - | - | - | - | 100 % |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0940412201045 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 94041 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2022 |
| Date d'autorisation | 2 février 2023 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2022-07 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2025-09 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).
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