Permis de construire Locaux N° 0940412201060

Permis de construire n° 0940412201060 à Ivry-sur-Seine pour 47 m² de locaux, 20Bis Rue Gaston Picard

Territoire

Val-de-Marne (94)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 25 janvier 2023

Dossier PC n° 0940412201060

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 20Bis Rue Gaston Picard, le permis de construire n° 0940412201060 a été délivré le 25 janvier 2023 à Ivry-sur-Seine (Val-de-Marne, Île-de-France).

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 47 m² de surface de plancher sur un terrain de 266 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 42 m² en habitation et 5 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est S152. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Val-de-Marne en 2022 (médiane : environ 11 mois). L'ensemble des 473 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ivry-sur-Seine est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

25/01/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

266 m²

Surface existante avant

240 m²

Surface créée

47 m²

Variation nette

+47 m²

Surface totale après

287 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 16/10/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

25 janvier 2023

Ouverture de chantier (DOC)

16/10/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 9 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
25/01/2023
3
Chantier (DOC)
16/10/2023
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Ivry-sur-Seine

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

S152

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Ivry-sur-Seine Code postal 94200 Identifiant INSEE 94041
Département
Val-de-Marne (94)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Oui
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 102 m² 42 m² 0 m² 0 m² 0 m² 42 m² 144 m²
Locaux 138 m² 5 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 m² 143 m²
Total 240 m² 47 m² 0 m² 0 m² 0 m² 47 m² 287 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 138 m² 5 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 m² 143 m²
dont Bureaux 138 m² 5 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 m² 143 m²
Total locaux 138 m² 5 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 m² 143 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
IVRY-SUR-SEINE (94200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0940412201060
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 94041 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 25 janvier 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 10/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 47 m² de surface de plancher sur un terrain de 266 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 20Bis Rue Gaston Picard, à Ivry-sur-Seine (94200).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 25 janvier 2023, ouverture de chantier le 16 octobre 2023).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 42 m² d'habitation et 5 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0940412201060, déposé en mairie d'Ivry-sur-Seine.

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