Déclaration préalable Locaux N° 0940412004006

Déclaration préalable n° 0940412004006 à Ivry-sur-Seine pour 450 m² de locaux, 50 Boule Colonnel Fabien

Territoire

Val-de-Marne (94)

Île-de-France

Autorisation

Décision du 3 mars 2020

Dossier DP n° 0940412004006

Demandeur

I-TECH MARKET

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 50 Boule Colonnel Fabien, la déclaration préalable n° 0940412004006 a fait l'objet d'une décision le 3 mars 2020 à Ivry-sur-Seine (Val-de-Marne, Île-de-France). Le dossier a été déposé par I-TECH MARKET.

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 450 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AY91. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Val-de-Marne pour les dossiers déposés en 2020 (environ 8 mois). L'ensemble des 473 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ivry-sur-Seine est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

03/03/2020

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface existante avant

450 m²

Surface créée

450 m²

Surface totale après

450 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Cette déclaration préalable a été annulée.

Décision

3 mars 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Ivry-sur-Seine

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AY91

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Ivry-sur-Seine Code postal 94200 Identifiant INSEE 94041
Département
Val-de-Marne (94)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Entrepôt
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 450 m² 0 m² 450 m² 0 m² 450 m² 0 m² 450 m²
Total 450 m² 0 m² 450 m² 0 m² 450 m² 0 m² 450 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 450 m² 0 m² 0 m² 450 m² 450 m²
Autres activités 450 m² 0 m² 0 m² 0 m² 450 m² -450 m² 0 m²
dont Entrepôt 450 m² 0 m² 0 m² 0 m² 450 m² -450 m² 0 m²
Total locaux 450 m² 0 m² 450 m² 0 m² 450 m² 0 m² 450 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

I-TECH MARKET

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
812571214
SIRET
81257121400012
Code APE (NAF)
43.91B - Travaux de couverture par éléments
Localisation
AUBERVILLIERS (93300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0940412004006
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 94041 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date de décision 3 mars 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 03/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 450 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 50 Boule Colonnel Fabien, à Ivry-sur-Seine (94200).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Le dossier est porté par I-TECH MARKET ; la décision est intervenue le 3 mars 2020.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 3 mars 2020).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0940412004006, déposé en mairie d'Ivry-sur-Seine.

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