Permis de construire Logement N° 0940411901037

Permis de construire à Ivry-sur-Seine pour 1 136 m² de logement - 9 Rue Louis Fablet

Territoire

Val-de-Marne (94)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 24 décembre 2019

Dossier PC n° 0940411901037

Demandeur

IDF HABITAT

Cette page présente le permis de construire n° 0940411901037, délivré le 24 décembre 2019 à Ivry-sur-Seine (Val-de-Marne, Île-de-France), pour un projet situé 9 Rue Louis Fablet, Ivry-sur-Seine (94200). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par IDF HABITAT. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 136 m² de surface de plancher sur un terrain de 957 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 15 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 4 T2, 7 T3, 4 T4. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AI126.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

24/12/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

957 m²

Surface créée

1 136 m²

Variation nette

+1 136 m²

Surface totale après

1 136 m²

Logements créés

15

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 13/06/2025.

Autorisation

24 décembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

01/08/2022

Achèvement (DAACT)

13/06/2025

Délai autorisation - chantier

2 ans 7 mois

Durée du chantier

2 ans 10 mois

Délai total

5 ans 5 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
24/12/2019
Chantier (DOC)
01/08/2022
4
Achèvement (DAACT)
13/06/2025

Localisation du projet à Ivry-sur-Seine

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AI126

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Ivry-sur-Seine Code postal 94200 Identifiant INSEE 94041
Département
Val-de-Marne (94)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 15 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 136 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 136 m² 1 136 m²
Total 0 m² 1 136 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 136 m² 1 136 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 15
Logements collectifs 15
Collectifs hors résidence 15

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 4 7 4 - - 15
- 26,7 % 46,7 % 26,7 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

IDF HABITAT

Voir les 25 autorisations
Catégorie
Bailleur
Catégorie juridique
SA de HLM à conseil d'administration
SIREN
785678145
SIRET
78567814500026
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Localisation
CHAMPIGNY-SUR-MARNE (94507)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0940411901037
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 94041 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 24 décembre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2025-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 15 logements en collectif, pour 1 136 m² de surface de plancher sur un terrain de 957 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 9 Rue Louis Fablet, Ivry-sur-Seine (94200).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par IDF HABITAT et accordé le 24 décembre 2019.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 24 décembre 2019, ouverture de chantier le 1 août 2022, achèvement déclaré le 13 juin 2025).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 4 T2, 7 T3, 4 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0940411901037, instruit par la commune de Ivry-sur-Seine.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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