Permis de construire n° 0940411901037 à Ivry-sur-Seine pour 1 136 m² de logement, 9 Rue Louis Fablet
Territoire
Val-de-Marne (94)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 24 décembre 2019
Dossier PC n° 0940411901037
Demandeur
IDF HABITAT
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 9 Rue Louis Fablet, le permis de construire n° 0940411901037 a été délivré le 24 décembre 2019 à Ivry-sur-Seine (Val-de-Marne, Île-de-France). Le dossier a été déposé par IDF HABITAT.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 1 136 m² de surface de plancher sur un terrain de 957 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 15 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 4 T2, 7 T3 et 4 T4.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AI126. Le dossier a été instruit en près d'un an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Val-de-Marne pour les dossiers déposés en 2019 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 473 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ivry-sur-Seine.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 13/06/2025. Le chantier a duré 2 ans 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).
Autorisation
24 décembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
01/08/2022
Achèvement (DAACT)
13/06/2025
Délai autorisation - chantier
2 ans 7 mois
Durée du chantier
2 ans 10 mois
Délai total
5 ans 5 mois
Localisation du projet à Ivry-sur-Seine
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ivry-sur-Seine Code postal 94200 Identifiant INSEE 94041
- Département
- Val-de-Marne (94)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 15 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 1 136 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 136 m² | 1 136 m² |
| Total | 0 m² | 1 136 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 136 m² | 1 136 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 15 |
| Logements collectifs | 15 |
| Collectifs hors résidence | 15 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 4 | 7 | 4 | - | - | 15 |
| - | 26,7 % | 46,7 % | 26,7 % | - | - | 100 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
IDF HABITAT
- Catégorie
- Bailleur
- Catégorie juridique
- SA de HLM à conseil d'administration
- SIREN
- 785678145
- SIRET
- 78567814500026
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- ETI - 100-199 salariés
- Année de création
- 1998
- Localisation
- CHAMPIGNY-SUR-MARNE (94507)
Autres dossiers de IDF HABITAT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0940411901037 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 94041 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 24 décembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |