Permis de construire Locaux N° 0940411901011

Permis de construire à Ivry-sur-Seine pour 650 m² de locaux - 29Bis Rue Jean-Jacques Rousseau

Territoire

Val-de-Marne (94)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 28 juin 2019

Dossier PC n° 0940411901011

Demandeur

STUDIO KREMLIN

Cette page présente le permis de construire n° 0940411901011, délivré le 28 juin 2019 à Ivry-sur-Seine (Val-de-Marne, Île-de-France), pour un projet situé 29Bis Rue Jean-Jacques Rousseau, Ivry-sur-Seine (94200). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par STUDIO KREMLIN. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 650 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 137 m² en bureaux, 50 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AV103.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

28/06/2019

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

Non renseignée

Surface existante avant

463 m²

Surface créée

650 m²

Variation nette

+187 m²

Surface totale après

650 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/02/2021.

Autorisation

28 juin 2019

Ouverture de chantier (DOC)

11/07/2019

Achèvement (DAACT)

01/02/2021

Délai autorisation - chantier

13 jours

Durée du chantier

1 an 6 mois

Délai total

1 an 7 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
28/06/2019
Chantier (DOC)
11/07/2019
4
Achèvement (DAACT)
01/02/2021

Localisation du projet à Ivry-sur-Seine

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AV103

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Ivry-sur-Seine Code postal 94200 Identifiant INSEE 94041
Département
Val-de-Marne (94)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Code 6
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Code 6
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 463 m² 187 m² 463 m² 0 m² 463 m² 187 m² 650 m²
Total 463 m² 187 m² 463 m² 0 m² 463 m² 187 m² 650 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 137 m² 113 m² 0 m² 0 m² 250 m² 250 m²
Commerce et services 0 m² 50 m² 350 m² 0 m² 0 m² 400 m² 400 m²
Industrie 463 m² 0 m² 0 m² 0 m² 463 m² 0 m² 0 m²
Total locaux 463 m² 187 m² 463 m² 0 m² 463 m² 187 m² 650 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

STUDIO KREMLIN

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
841020712
SIRET
84102071200011
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
IVRY-SUR-SEINE (94200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0940411901011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 94041 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 28 juin 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2021-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 650 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 29Bis Rue Jean-Jacques Rousseau, Ivry-sur-Seine (94200).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par STUDIO KREMLIN et accordé le 28 juin 2019.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 28 juin 2019, ouverture de chantier le 11 juillet 2019, achèvement déclaré le 1 février 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0940411901011, instruit par la commune de Ivry-sur-Seine.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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