Permis de construire Locaux N° 0940411901011

Permis de construire n° 0940411901011 à Ivry-sur-Seine pour 650 m² de locaux, 29Bis Rue Jean-Jacques Rousseau

Territoire

Val-de-Marne (94)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 28 juin 2019

Dossier PC n° 0940411901011

Demandeur

STUDIO KREMLIN

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 28 juin 2019 à Ivry-sur-Seine (Val-de-Marne, Île-de-France), le permis de construire n° 0940411901011 porte sur un projet situé 29Bis Rue Jean-Jacques Rousseau. La demande émane de STUDIO KREMLIN.

Le projet déclaré est une opération de transformation avec extension, portant sur 650 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 50 m² en commerce et activités de service et 137 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AV103. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Val-de-Marne pour les dossiers déposés en 2019 (environ 10 mois). Au total, 473 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ivry-sur-Seine sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

28/06/2019

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface existante avant

463 m²

Surface créée

650 m²

Variation nette

+187 m²

Surface totale après

650 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/02/2021. Le chantier a duré 1 an 6 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

28 juin 2019

Ouverture de chantier (DOC)

11/07/2019

Achèvement (DAACT)

01/02/2021

Délai autorisation - chantier

13 jours

Durée du chantier

1 an 6 mois

Délai total

1 an 7 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
28/06/2019
Chantier (DOC)
11/07/2019
4
Achèvement (DAACT)
01/02/2021

Localisation du projet à Ivry-sur-Seine

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AV103

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Ivry-sur-Seine Code postal 94200 Identifiant INSEE 94041
Département
Val-de-Marne (94)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Industrie
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 463 m² 187 m² 463 m² 0 m² 463 m² 187 m² 650 m²
Total 463 m² 187 m² 463 m² 0 m² 463 m² 187 m² 650 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 50 m² 350 m² 0 m² 0 m² 400 m² 400 m²
Autres activités 463 m² 137 m² 113 m² 0 m² 463 m² -213 m² 250 m²
dont Bureaux 0 m² 137 m² 113 m² 0 m² 0 m² 250 m² 250 m²
dont Industrie 463 m² 0 m² 0 m² 0 m² 463 m² -463 m² 0 m²
Total locaux 463 m² 187 m² 463 m² 0 m² 463 m² 187 m² 650 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

STUDIO KREMLIN

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
841020712
SIRET
84102071200011
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
IVRY-SUR-SEINE (94200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0940411901011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 94041 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 28 juin 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 02/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 650 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 29Bis Rue Jean-Jacques Rousseau, à Ivry-sur-Seine (94200).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par STUDIO KREMLIN et accordé le 28 juin 2019.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 28 juin 2019, ouverture de chantier le 11 juillet 2019, achèvement déclaré le 1 février 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0940411901011, déposé en mairie d'Ivry-sur-Seine.

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