Permis de construire n° 0940411801012 à Ivry-sur-Seine pour 20 m² de locaux, 3 Rue Du Quartier Parisien
Territoire
Val-de-Marne (94)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 28 mai 2018
Dossier PC n° 0940411801012
Demandeur
SCI LES ASSOCIES
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 3 Rue Du Quartier Parisien, le permis de construire n° 0940411801012 a été délivré le 28 mai 2018 à Ivry-sur-Seine (Val-de-Marne, Île-de-France). Le projet est porté par SCI LES ASSOCIES.
L'autorisation vise un projet de diminution sans transformation, portant sur 20 m² de surface de plancher sur un terrain de 200 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 20 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AB159. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Val-de-Marne pour les dossiers déposés en 2018 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 473 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ivry-sur-Seine.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/06/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
28 mai 2018
Ouverture de chantier (DOC)
01/06/2018
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
4 jours
Localisation du projet à Ivry-sur-Seine
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ivry-sur-Seine Code postal 94200 Identifiant INSEE 94041
- Département
- Val-de-Marne (94)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Diminution sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 296 m² | 20 m² | 0 m² | 122 m² | 0 m² | -102 m² | 194 m² |
| Total | 296 m² | 20 m² | 0 m² | 122 m² | 0 m² | -102 m² | 194 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 296 m² | 20 m² | 0 m² | 122 m² | 0 m² | -102 m² | 194 m² |
| Total locaux | 296 m² | 20 m² | 0 m² | 122 m² | 0 m² | -102 m² | 194 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI LES ASSOCIES
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 538854704
- SIRET
- 53885470400037
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2011
- Localisation
- PARIS (75010)
Autres dossiers de SCI LES ASSOCIES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0940411801012 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 94041 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 28 mai 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |