Permis de construire Locaux N° 0940411601049

Permis de construire n° 0940411601049 à Ivry-sur-Seine pour 994 m² de locaux, 17/25 Rue Francois Mitterrand

Territoire

Val-de-Marne (94)

Île-de-France

Autorisation

Décision du 23 décembre 2016

Dossier PC n° 0940411601049

Demandeur

L IMMOBILIERE LEROY MERLIN FRANCE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0940411601049 a fait l'objet d'une décision le 23 décembre 2016 à Ivry-sur-Seine (Val-de-Marne, Île-de-France), pour un projet situé 17/25 Rue Francois Mitterrand. L IMMOBILIERE LEROY MERLIN FRANCE figure comme demandeur du dossier.

Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 994 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 851 m², à destination principale locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est A238. L'instruction du dossier a duré près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Val-de-Marne pour les dossiers déposés en 2016 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 475 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ivry-sur-Seine.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

23/12/2016

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

9 851 m²

Surface existante avant

5 475 m²

Surface créée

994 m²

Surface totale après

5 475 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

23 décembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Ivry-sur-Seine

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A238

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Ivry-sur-Seine Code postal 94200 Identifiant INSEE 94041
Département
Val-de-Marne (94)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Entrepôt
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 5 475 m² 0 m² 994 m² 0 m² 994 m² 0 m² 5 475 m²
Total 5 475 m² 0 m² 994 m² 0 m² 994 m² 0 m² 5 475 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 994 m² 0 m² 0 m² 994 m² 994 m²
Autres activités 5 475 m² 0 m² 0 m² 0 m² 994 m² -994 m² 4 481 m²
dont Entrepôt 5 475 m² 0 m² 0 m² 0 m² 994 m² -994 m² 4 481 m²
Total locaux 5 475 m² 0 m² 994 m² 0 m² 994 m² 0 m² 5 475 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

L IMMOBILIERE LEROY MERLIN FRANCE

Voir les 65 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
421227224
SIRET
42122722400019
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Taille d'entreprise
Grande entreprise
Année de création
1998
Localisation
LILLE (59712)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0940411601049
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 94041 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date de décision 23 décembre 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 02/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 994 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 851 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 17/25 Rue Francois Mitterrand, à Ivry-sur-Seine (94200).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par L IMMOBILIERE LEROY MERLIN FRANCE ; la décision est intervenue le 23 décembre 2016.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 23 décembre 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0940411601049, déposé en mairie d'Ivry-sur-Seine.

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