Permis de construire n° 0940411601047 à Ivry-sur-Seine pour 144 m² de locaux, 24 Avenu De La Republique
Territoire
Val-de-Marne (94)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 22 décembre 2016
Dossier PC n° 0940411601047
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0940411601047 a été délivré le 22 décembre 2016 à Ivry-sur-Seine (Val-de-Marne, Île-de-France), pour un projet situé 24 Avenu De La Republique.
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 144 m² de surface de plancher sur un terrain de 312 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 14 m² en commerce et activités de service. La destination Commerce et activités de service comprend 14 m² relevant de la sous-destination Hôtels.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AK47. Le dossier a été instruit en près d'un an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Val-de-Marne pour les dossiers déposés en 2016 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 473 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ivry-sur-Seine.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/12/2023. Le chantier a duré 4 ans 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
22 décembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
27/02/2019
Achèvement (DAACT)
28/12/2023
Délai autorisation - chantier
2 ans 2 mois
Durée du chantier
4 ans 10 mois
Délai total
7 ans
Localisation du projet à Ivry-sur-Seine
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ivry-sur-Seine Code postal 94200 Identifiant INSEE 94041
- Département
- Val-de-Marne (94)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 307 m² | 14 m² | 130 m² | 0 m² | 130 m² | 14 m² | 321 m² |
| Total | 307 m² | 14 m² | 130 m² | 0 m² | 130 m² | 14 m² | 321 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 307 m² | 14 m² | 130 m² | 0 m² | 130 m² | 14 m² | 321 m² |
| dont Hôtels | 177 m² | 14 m² | 130 m² | 0 m² | 0 m² | 144 m² | 321 m² |
| Total locaux | 307 m² | 14 m² | 130 m² | 0 m² | 130 m² | 14 m² | 321 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LA VARENNE (94420)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0940411601047 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 94041 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 22 décembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |