Déclaration préalable Locaux N° 0940411504032

Déclaration préalable n° 0940411504032 à Ivry-sur-Seine pour 5 475 m² de locaux, 23 Rue Francois Mitterrand

Territoire

Val-de-Marne (94)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 1 avril 2015

Dossier DP n° 0940411504032

Demandeur

L IMMOBILIERE LEROY MERLIN FRANCE

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 0940411504032, accordée le 1 avril 2015 à Ivry-sur-Seine (Val-de-Marne, Île-de-France), porte sur un projet situé 23 Rue Francois Mitterrand. La demande émane de L IMMOBILIERE LEROY MERLIN FRANCE.

Le projet correspond à une opération de transformation avec diminution, portant sur 5 475 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 851 m², à destination principale locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est A238. Ce dossier est l'un des 473 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ivry-sur-Seine.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

01/04/2015

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

9 851 m²

Surface existante avant

7 382 m²

Surface créée

5 475 m²

Variation nette

-1 907 m²

Surface totale après

5 475 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 14/10/2015. Le chantier a été mené en un peu plus de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

1 avril 2015

Ouverture de chantier (DOC)

01/06/2015

Achèvement (DAACT)

14/10/2015

Délai autorisation - chantier

2 mois

Durée du chantier

un peu plus de 4 mois

Délai total

un peu plus de 6 mois

Dépôt
14/10/2015
Autorisation
01/04/2015
Chantier (DOC)
01/06/2015
4
Achèvement (DAACT)
14/10/2015

Localisation du projet à Ivry-sur-Seine

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A238

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Ivry-sur-Seine Code postal 94200 Identifiant INSEE 94041
Département
Val-de-Marne (94)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec diminution
Destination principale Entrepôt
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 7 382 m² 0 m² 5 475 m² 1 907 m² 5 475 m² -1 907 m² 5 475 m²
Total 7 382 m² 0 m² 5 475 m² 1 907 m² 5 475 m² -1 907 m² 5 475 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 0 m² 5 475 m² 0 m² 0 m² 5 475 m² 5 475 m²
Autres activités 7 382 m² 0 m² 0 m² 1 907 m² 5 475 m² -7 382 m² 0 m²
dont Entrepôt 7 382 m² 0 m² 0 m² 1 907 m² 5 475 m² -7 382 m² 0 m²
Total locaux 7 382 m² 0 m² 5 475 m² 1 907 m² 5 475 m² -1 907 m² 5 475 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

L IMMOBILIERE LEROY MERLIN FRANCE

Voir les 65 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
421227224
SIRET
42122722400019
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Taille d'entreprise
Grande entreprise
Année de création
1998
Localisation
LILLE (59712)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0940411504032
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 94041 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 1 avril 2015
Date de dépôt 14/10/2015
Dernière mise à jour (DPC) 12/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 5 475 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 851 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
L'adresse du terrain est 23 Rue Francois Mitterrand, à Ivry-sur-Seine (94200).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par L IMMOBILIERE LEROY MERLIN FRANCE et accordée le 1 avril 2015.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 1 avril 2015, ouverture de chantier le 1 juin 2015, achèvement déclaré le 14 octobre 2015).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0940411504032, déposé en mairie d'Ivry-sur-Seine.

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