Déclaration préalable à Ivry-sur-Seine pour 5 475 m² de locaux - 23 Rue Francois Mitterrand
Val-de-Marne (94) , Île-de-France
Autorisé le 1 avril 2015 · Dossier DP n° 0940411504032 · Demandeur : L IMMOBILIERE LEROY MERLIN FRANCE
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente la déclaration préalable n° 0940411504032, accordée le 1 avril 2015 à Ivry-sur-Seine (Val-de-Marne, Île-de-France), pour un projet situé 23 Rue Francois Mitterrand, Ivry-sur-Seine (94200). La déclaration préalable est une autorisation d'urbanisme simplifiée, requise pour les travaux de faible envergure ou les modifications de façade - ce dossier est porté par L IMMOBILIERE LEROY MERLIN FRANCE. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 5 475 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 851 m², à destination principale locaux.
À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont A238.
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 14/10/2015.
À savoir : Le suivi d'une déclaration préalable comprend plusieurs étapes. Après l'accord de l'autorité compétente, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Ivry-sur-Seine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Destination principale | Entrepôt |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Entrepôt |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 7 382 m² | 0 m² | 5 475 m² | 1 907 m² | 5 475 m² | 0 m² | 5 475 m² |
| Total | 7 382 m² | 0 m² | 5 475 m² | 1 907 m² | 5 475 m² | 0 m² | 5 475 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Entrepôts | 7 382 m² | 0 m² | 0 m² | 1 907 m² | 5 475 m² | 0 m² | 0 m² |
| Services publics | 0 m² | 0 m² | 5 475 m² | 0 m² | 0 m² | 5 475 m² | 5 475 m² |
| Total locaux | 7 382 m² | 0 m² | 5 475 m² | 1 907 m² | 5 475 m² | 0 m² | 5 475 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
À savoir : La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme simplifiée requise pour les travaux de faible envergure : clôtures, ravalements, extensions limitées, changements de destination sans modification de structure. Elle vérifie la conformité au PLU et aux règles locales. Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et font l'objet d'une décision explicite ou tacite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0940411504032 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 94041 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2015 |
| Date d'autorisation | 1 avril 2015 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2015-04 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2015-12 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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