Permis de construire à L'Haÿ-les-Roses pour 8 432 m² de logement - 103 Rue De Bicetre Et 2 A 16 Rue D
Val-de-Marne (94) , Île-de-France
Autorisé le 29 mai 2020 · Dossier PC n° 09403819W1056 · Demandeur : SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE TOIT ET JOIE
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 09403819W1056, délivré le 29 mai 2020 à L'Haÿ-les-Roses (Val-de-Marne, Île-de-France), pour un projet situé 103 Rue De Bicetre Et 2 A 16 Rue D, L'Haÿ-les-Roses (94240). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE TOIT ET JOIE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 8 432 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 625 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 171 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 73 T1, 34 T2, 45 T3, 17 T4, 2 T5, dont 140 en locatif social.
À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont H197.
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/12/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à L'Haÿ-les-Roses
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 171 logements |
|---|---|
| Type principal | Résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente - location |
| Destination principale | Habitation |
| Nombre de niveaux (max) | 5 |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
| Occupation | Résidence principale |
| Type de résidence | Résidence étudiante |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 4 609 m² | 8 432 m² | 0 m² | 4 609 m² | 0 m² | 3 823 m² | 8 432 m² |
| Total | 4 609 m² | 8 432 m² | 0 m² | 4 609 m² | 0 m² | 3 823 m² | 8 432 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 171 |
| Logements collectifs | 171 |
| En résidence | 171 |
| Logements démolis | 86 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 73 | 34 | 45 | 17 | 2 | - | 171 |
| 42,7 % | 19,9 % | 26,3 % | 9,9 % | 1,2 % | - | 100 % |
Financement et aides
| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 140 |
| Accession sociale (hors PTZ) | 31 |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09403819W1056 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 94038 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2019 |
| Date d'autorisation | 29 mai 2020 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2019-12 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2022-12 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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