basedespermis.fr
Retour aux permis de construire de L'Haÿ-les-Roses
Permis de construire Logement N° 09403819W1056

Permis de construire à L'Haÿ-les-Roses pour 8 432 m² de logement - 103 Rue De Bicetre Et 2 A 16 Rue D

Territoire

Val-de-Marne (94)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 29 mai 2020

Dossier PC n° 09403819W1056

Demandeur

SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE TOIT ET JOIE

Cette page présente le permis de construire n° 09403819W1056, délivré le 29 mai 2020 à L'Haÿ-les-Roses (Val-de-Marne, Île-de-France), pour un projet situé 103 Rue De Bicetre Et 2 A 16 Rue D, L'Haÿ-les-Roses (94240). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE TOIT ET JOIE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 8 432 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 618 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 171 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 73 T1, 34 T2, 45 T3, 17 T4, 2 T5, dont 140 en locatif social. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont H19.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

29/05/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

8 618 m²

Surface existante avant

4 609 m²

Surface créée

8 432 m²

Variation nette

+3 823 m²

Surface totale après

8 432 m²

Logements créés

171

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/12/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

29 mai 2020

Ouverture de chantier (DOC)

15/12/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

2 ans 6 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
29/05/2020
3
Chantier (DOC)
15/12/2022
4
Achèvement (DAACT)
—

Localisation du projet à L'Haÿ-les-Roses

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

H19

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
L'Haÿ-les-Roses Code postal 94240 Identifiant INSEE 94038
Département
Val-de-Marne (94)
Région
Île-de-France
Google Maps Apple Plans

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 171 logements
Type principal Résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente - location
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 5
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Type de résidence Résidence étudiante

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 4 609 m² 8 432 m² 0 m² 4 609 m² 0 m² 3 823 m² 8 432 m²
Total 4 609 m² 8 432 m² 0 m² 4 609 m² 0 m² 3 823 m² 8 432 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 171
Logements collectifs 171
En résidence 171
Logements démolis 86

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
73 34 45 17 2 - 171
42,7 % 19,9 % 26,3 % 9,9 % 1,2 % - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 140
Accession sociale (hors PTZ) 31

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE TOIT ET JOIE

Voir les 36 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
572150175
SIRET
57215017500022
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Localisation
PARIS (75015)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09403819W1056
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 94038 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 29 mai 2020
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2022-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 171 logements en collectif, pour 8 432 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 618 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 103 Rue De Bicetre Et 2 A 16 Rue D, L'Haÿ-les-Roses (94240).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE TOIT ET JOIE et accordé le 29 mai 2020.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 29 mai 2020, ouverture de chantier le 15 décembre 2022).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 73 T1, 34 T2, 45 T3, 17 T4, 2 T5, dont 140 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09403819W1056, instruit par la commune de L'Haÿ-les-Roses.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à L'Haÿ-les-Roses

PC n°09403826W1007 Logement Autorisé
30 Rue Charles Gide
L'Haÿ-les-Roses (94240)
Nouvelle construction
29 mai 2026 135 m² SDP
PC n°09403826W1012 Locaux Autorisé
36 Avenue Du Général De Gaulle
L'Haÿ-les-Roses (94240)
Transformation avec extension
12 mai 2026 477 m² SDP COMMUNE DE L HAY LES ROSES
PC n°09403825W1045 Mixte Autorisé
Rue Du Nivernais Lot 5B - Zac Lallier
L'Haÿ-les-Roses (94240)
Nouvelle construction
06 mai 2026 7 711 m² SDP SCCV EMERIGE LALLIER 5B
PC n°09403825W1036 Logement Autorisé
Chemin Des Bouteilles
L'Haÿ-les-Roses (94240)
Nouvelle construction
03 avr. 2026 9 295 m² SDP EIFFAGE IMMOBILIER ILE DE FRANCE
PC n°09403825W1037 Logement Autorisé
90 Avenue Des Dahlias
L'Haÿ-les-Roses (94240)
Nouvelle construction
09 déc. 2025 299 m² SDP SELEFI
PC n°09403825W1008 Mixte Autorisé
8 Rue Du Gue
L'Haÿ-les-Roses (94240)
Nouvelle construction
17 oct. 2025 456 m² SDP GONZAILLOT

Autres types d'autorisations à L'Haÿ-les-Roses

Permis d'aménager à L'Haÿ-les-Roses

33 autorisations

Permis de démolir à L'Haÿ-les-Roses

78 autorisations