Permis de construire Logement N° 09403718W1018

Permis de construire n° 09403718W1018 à Gentilly pour 65 m² de logement, 19 Rue Du President Wilson

Territoire

Val-de-Marne (94)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 28 février 2019

Dossier PC n° 09403718W1018

Demandeur

E D 2 A

Synthèse du dossier et statut administratif

À Gentilly (Val-de-Marne, Île-de-France), le permis de construire n° 09403718W1018 a été délivré le 28 février 2019, pour un projet situé 19 Rue Du President Wilson. Le demandeur déclaré est E D 2 A.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 65 m² de surface de plancher sur un terrain de 151 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 3 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T2, 1 T3 et 1 T4.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est G140. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Val-de-Marne pour les dossiers déposés en 2018 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 128 permis de construire et déclarations préalables référencés à Gentilly.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

28/02/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

151 m²

Surface existante avant

368 m²

Surface créée

65 m²

Variation nette

+65 m²

Surface totale après

433 m²

Logements créés

3

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 14/09/2021. Le chantier a été mené en un peu plus de 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

28 février 2019

Ouverture de chantier (DOC)

05/06/2021

Achèvement (DAACT)

14/09/2021

Délai autorisation - chantier

2 ans 3 mois

Durée du chantier

un peu plus de 3 mois

Délai total

2 ans 6 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
28/02/2019
Chantier (DOC)
05/06/2021
4
Achèvement (DAACT)
14/09/2021

Localisation du projet à Gentilly

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

G140

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Gentilly Code postal 94250 Identifiant INSEE 94037
Département
Val-de-Marne (94)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 3 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Vente - location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Oui
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 368 m² 65 m² 0 m² 0 m² 0 m² 65 m² 433 m²
Total 368 m² 65 m² 0 m² 0 m² 0 m² 65 m² 433 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements collectifs 3
Collectifs hors résidence 3

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 1 1 - - 3
- 33,3 % 33,3 % 33,3 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

E D 2 A

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
791677479
SIRET
79167747900028
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation
PONTCARRE (77135)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09403718W1018
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 94037 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 28 février 2019
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 09/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 3 logements en collectif, pour 65 m² de surface de plancher sur un terrain de 151 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 19 Rue Du President Wilson, à Gentilly (94250).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par E D 2 A et accordée le 28 février 2019.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 28 février 2019, ouverture de chantier le 5 juin 2021, achèvement déclaré le 14 septembre 2021).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T2, 1 T3 et 1 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09403718W1018, déposé en mairie de Gentilly.

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