Permis de construire n° 09403719W1001 à Gentilly pour 27 m² de locaux, 17 Place Henri Barbusse
Territoire
Val-de-Marne (94)
Île-de-France
Autorisation
Décision du 6 mai 2019
Dossier PC n° 09403719W1001
Demandeur
RMS PREGO
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 09403719W1001, ayant fait l'objet d'une décision le 6 mai 2019 à Gentilly (Val-de-Marne, Île-de-France), porte sur un projet situé 17 Place Henri Barbusse. RMS PREGO figure comme demandeur du dossier.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 27 m² de surface de plancher sur un terrain de 210 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 27 m² en commerce et activités de service.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est H67. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Val-de-Marne pour les dossiers déposés en 2019 (environ 10 mois). L'ensemble des 128 permis de construire et déclarations préalables référencés à Gentilly est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
6 mai 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Gentilly
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Gentilly Code postal 94250 Identifiant INSEE 94037
- Département
- Val-de-Marne (94)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 158 m² | 27 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 27 m² | 185 m² |
| Total | 158 m² | 27 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 27 m² | 185 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 158 m² | 27 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 27 m² | 185 m² |
| Total locaux | 158 m² | 27 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 27 m² | 185 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
RMS PREGO
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 500320221
- SIRET
- 50032022100038
- Code APE (NAF)
- 70.10Z - Activités des sièges sociaux
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 2007
- Localisation
- GENTILLY (94250)
Autres dossiers de RMS PREGO
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09403719W1001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 94037 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date de décision | 6 mai 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |